Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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117. Conclusion - À la réflexion, la solution certaine, la solution efficace, la
solution acquise, la solution exacte sont autant de solutions sûres pour qui les
connaît. Comme le praticien, le magistrat ou le professeur qui cherche à
décrire l’état du droit positif de manière à renseigner son client, à juger
conformément aux règles applicables ou à exposer un cours à ses étudiants, les
juristes se projettent inévitablement dans l’avenir de telle sorte que, plus
encore que certaine, exacte ou acquise, la solution sûre sera la solution prévue.
Et, pour être prévue, encore fallait-il qu’elle fût prévisible. Et
rétrospectivement, la solution prévisible sera-t-elle la solution qui aura été
prévue ? Cette alliance entre la sécurité et la prévisibilité implique de la part
du juriste une activité prédictive. La solution prévisible étant nécessairement
une solution future, il doit s’en remettre à des concepts qui lui permettront de
maîtriser l’avenir et l’évolution de la matière qui le préoccupe (673) . Si
effectivement l’unicité de la solution est un gage de sécurité pour le présent,
parce que l’absence de solution dissidente ou minoritaire impose l’unique
solution comme une évidence, l’avenir réserve au juriste les incertitudes à
naître. Il doit donc cheminer parmi la diversité des fondements possibles pour
prévoir la solution qui, demain, sera positive.
Section 2.
Prévoir la bonne solution
118. Une solution future - "Le droit bancaire français reste en l'absence de
Code de la monnaie et du crédit soumis au droit commun complété par les
usages et aménagé par la pratique, sous le contrôle de la jurisprudence. Le
régime du compte courant comme la responsabilité professionnelle du
doctrinal s’en trouve considérablement éclairci : il existe désormais des points acquis” (P. CATALA, "L’article
866 du Code civil et l’attribution de la réserve, RTD civ. 1960, p. 396, n°5). Autrement dit, là où il y a réponse
du droit positif, la théorie est à la fois inutile et condamnable; elle ne peut créer qu’en dehors des “points
acquis”. La réalité est sans doute un peu moins simple. La théorie ne cède pas toujours respectueusement le
pas au droit positif pour ne commencer, révérences gardées, qu’à ses limites. A l’évidence, le besoin de
théorie se fait sentir à l’intérieur même de la règle la mieux établie, de la solution la plus certaine".
(673) v. F. DOUET, Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français, préface de
B. Néel, Paris, LGDJ, 1997, p.153 s. Pour cet auteur, la solution respectueuse de la sécurité juridique est une
solution prévisible ; il s'emploie ainsi à montrer par quelles procédures et à l'aide de quels concepts ("sûrs"),
les justiciables peuvent prévoir les évolutions de l'interprétation des textes fiscaux.