Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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Mais il reste que la doctrine a intégré dans son discours interprétatif les
changements qui ont affecté la valeur du discours de la juridiction suprême.
En rejetant une méthode de recherche considérée comme scolastique pour
adopter un système considéré comme scientifique, la doctrine a contribué à
modifier l'image de la controverse juridique. Elle n'y a pas pour autant
renoncé. Elle a cependant considérablement affaibli sa valeur pédagogique.
Les révolutions scientifiques qui ont affecté la charnière des XIXème et
XXème siècles ont, certes, affecté l’idéal d’unité mais celui-ci est demeuré l’un
des piliers de la recherche. Cela explique que le discours de la doctrine,
ouvertement prescriptif et véritablement argumentatif au XIXème siècle, est
devenu au XXème siècle un discours qui a revêtu les apparences de la
description et de l’explication. Pour distiller, en toute neutralité, ses
prescriptions et assouvir ses désirs de transformations, les auteurs doivent
donc naviguer parmi les dogmes qui continuent de faire de la permanence et
de l'unité, la fin et l'essence du droit. Car, au fond, la valeur de l'unanimité
doit s'apprécier à travers la persistance des désaccords ; la “ doctrine
unanime ” ne convaincra qu'autant qu'aucune opinion dissidente ne se sera
fait entendre, et si celle-ci y parvient, la doctrine ne fera pas pour autant état
d'une division de la doctrine.
168. Une doctrine hésitante ? - Sorte d'angoisse contemporaine, la division de
la doctrine qui viendrait rompre la cohésion du corps des juristes est traitée
par des euphémismes. Plutôt que d'admettre l'éclatement de la doctrine en
opinions divergentes, plutôt que de considérer que l'ensemble des auteurs est
partagé sur une question donnée, on écrira que la doctrine est hésitante (935) .
Pourtant on peut par exemple douter du caractère hésitant des positions de
MM. les professeurs Aynès et Jamin sur les questions relatives au
consentement du cédé dans les cessions conventionnelles de contrat (936) , ou
encore de celles tenues par MM. les professeurs Ghestin et Malaurie lorsqu'il
s'agit de discuter du sens d'une décision de la Cour de cassation concernant les
notions de réticence dolosive et d'obligation d'information (937) .
(935) F. EUDIER, note sous Cass. com., 3 mai 1995, D. 1997, p.124.
(936) L. AYNES, "Cession de contrat : nouvelles précisions sur le rôlé du cédé", D. 1998, chr., p.25 ; C. JAMIN et
M. BILLIAU, "Cession conventionnelle de contrat : la portée du consentement du cédé", D. 1998, chr., p.145 ;
C. JAMIN, "Cession de contrat et consentement du cédé", D. 1995, chr., p.131 ; C. JAMIN, "Cession de contrat
et consentement du cédé", D. 1995, chr., p.131 ; M. BILLIAU, "Cession de contrat ou délégation de contrat ?
(étude du régime juridique de la prétendue “cession conventionnelle de contrat”)", JCP 1994.I.3758.
(937) Cass. com., 27 février 1996, JCP 1996.II.22665, note GHESTIN ; D. 1996, p.517, note MALAURIE.