Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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léser le véritable propriétaire, la doctrine érige les arguments
conséquentialistes en principes décisoires.
La théorie de Demogue, aussi séduisante qu'elle puisse paraître en ce
qu'elle cherche à déterminer un équilibre entre les impératifs de sécurité
statique et dynamique, est empreinte d'un paradoxe. L'argumentation de
Demogue consiste à dire que s'il est contraire à la sécurité statique de remettre
en cause des situations acquises, dans certaines hypothèses, le mouvement
social impose cette remise en cause et la sécurité dynamique doit alors être
préférée. L'apparence créée donne sa validité à la convention conclue, et en
l'absence de critique à formuler contre le tiers, le principe de sécurité
dynamique contractuelle impose sa valeur sociale, afin que la vente formée
sous l'empire de l'erreur commune ne puisse être remise en cause. Si
d'aventure la nullité du contrat était admise, le juge s'exposerait à la critique
doctrinale pour avoir contrevenu à la sécurité juridique. Mais laquelle ? Est-il
contraire à la sécurité dynamique de remettre en cause une situation née d'un
contrat nul (514) ? Est-il conforme à la sécurité statique de s'en tenir à une
situation acquise du fait d'un contrat apparent ? Les justifications proposées
par les auteurs sont nécessairement contradictoires parce que, comme le
reconnaît d'ailleurs Demogue, la frontière entre les deux concepts est
incertaine (515) . Plus qu'incertaine, cette frontière n'existe pas. Tour à tour,
sécurité statique et sécurité dynamique justifient de décider a priori pour le
rejet de telle interprétation ou en faveur de telle autre. En fait, en admettant
avec Paul Roubier le postulat qui fait de la sécurité juridique la valeur
primordiale de notre société, il restera toujours à se demander qui, de la
sécurité statique ou de la sécurité dynamique, devra triompher.
Pour éliminer cette difficulté, en cohérence de sa summa divisio, Demogue
situe le principe général de sécurité juridique sur deux plans : constance de
l'interprétation et rapidité des procédures de décision. "Le droit retardé dans
son application est déjà un droit blessé (516) " et la solution sûre réside dans
"cette certitude de ne pas voir la Cour de cassation se déjuger facilement". En
cherchant à suivre le précédent, en cherchant à rendre ses raisonnements
cohérents et à dire "un droit uniformisé dans ses détails (517) ", la Cour de
cassation assure le respect de la tradition. En témoignant par ses décisions de
(514) R. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, précité, p.69.
(515) R. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, précité, p.74
(516) R. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, précité, p.66.
(517) R. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, précité, p.219.