Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

les controverses entre Pandectistes et partisans de Savigny, les arguments qui
alimenteront le débat sur la rénovation du Code civil français à l'approche de
son centenaire et plus importante encore sera leur influence en droit
international privé. Mais les tensions politiques entre la France et l'Allemagne
agiront comme un bouclier contre la possibilité pour la doctrine française de
se réclamer valablement de telle influence allemande (145) . Il faut donc se taire
au risque d'être dénoncé comme trop germanique (146) .
On peut aussi s'interroger sur l'évolution de la diffusion du savoir juridique
pour en comprendre son image doctrinale ; parce qu'au-delà des conceptions
de l'ordre juridique qui transparaissent de leurs écrits théoriques, que reste-t-il
aujourd'hui de ces jurisconsultes sinon l'inévitable image d'exégètes
dogmatiques ? Toujours cités, Demolombe et Bugnet. "Ma devise, ma
profession de foi est aussi les textes avant tout" pour le premier, et "Je ne
connais pas le droit civil, je n'enseigne que le Code Napoléon" pour le second.
Demolombe ne se prive pourtant pas de critiquer la méthode exégétique : "si
par exemple, l'exégèse, suivant le texte pas à pas, peut se flatter de découvrir
ainsi plus facilement la pensée du législateur, ne peut-on pas, en revanche, lui
reprocher, sinon d'empêcher absolument, du moins de favoriser très peu, par
ses allures saccadées et décousues, cet esprit de méthode et de généralisation,
cet ordre et cet arrangement systématique, qui constituent la science et qui en
rendent l'initiation plus puissante et plus efficace (…) Il est très utile que
l'interprétation des lois soit tour à tour soumise à des méthodes diverses (147) ".
Le sens des écrits de ces auteurs s'est déformé au filtre de la description
qu'auront faite d'eux leurs successeurs.
À cet égard, la présentation faite par le doyen Gény de la pensée de
Demolombe tient de la mystification. "Il n'est pas douteux que l'effort
principal, sinon exclusif, de la doctrine juridique française, se soit appliqué à
l'interprétation stricto sensu des textes légaux. C'est ce qui a fait si longtemps
le succès de l'exégèse, qui, comme le dit Demolombe, “ suivant le texte pas à
pas, peut se flatter de découvrir ainsi plus facilement la pensée du
Législateur ” (148) ". Il est bien clair qu'il manque à cette phrase tronquée
(145)
M. DE VAREILLES-SOMMIERES, La synthèse du droit international privé, premier volume, Paris, Cujas,
Rééd. 1954, p.142, n°224.
(146)
v. Ph. REMY, "“ La Thémis ” et le droit naturel", RHFD 1987, n°4, p.145.
(147)
J. Ch. F. DEMOLOMBE, Cours de Code Napoléon, tome I, Traité de la publication des effets et de
l'application des lois en général, Paris, Pédone, 1877, p.VI.
(148)
F. GENY, Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, tome 1, 2ème éd., 1919, précité, p.29 ;
adde J.-F. JEANGUILLOU, Esthétique de la mystification, Paris, Minuit, 1994, chap. IV, "Ambiguïtés
textuelles", à propos des copies plus ou moins conformes.
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