Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

195
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE "LA TRANSFORMATION EN DOCTRINE DE
L'IDEE DE PERMANENCE".
126. La sécurité à la laquelle la doctrine peut légitimement prétendre ! - Être
en sécurité, c'est savoir ce qui est juridique et ce qui ne l'est pas, savoir ce qui
est conforme à l'ordre juridique et ce qui ne l'est pas, savoir ce qui relève de
l'évidence et ce qui n'en relève pas. Mais l'on peut croire en la certitude d'un
savoir et se tromper. Être en sécurité, c'est alors pouvoir se tromper
légitimement. Il y a ainsi des erreurs que l'on peut commettre et d'autres qui
ne sont pas admises - sans parler des erreurs inexcusables. L'erreur invincible
crée le droit. L'erreur légitime du tiers contractant avec le mandataire
apparent crée le lien de droit. Mais la sécurité de celui qui commet une erreur
sur la valeur d'une chose n'est pas assurée, il aurait dû savoir. Le solvens qui
payait en application d'une règle appelée à changer ne pouvait pas savoir que
l'exigence de l'erreur disparaîtrait des conditions de la répétition de l'indu.
Véritable imbroglio, les raisonnements juridiques pour expliquer les
mutations des concepts font des allers et retours entre des niveaux
épistémologiques différents. Les descriptions de la sécurité envisagent
rarement la diversité des aspects des questions. Que dire de la sécurité du
mandant engagé par l'apparence, ou celle de l'organisme URSSAF obligé de
répéter des sommes qu'il avait dûment encaissées ? Tout cela montre que le
savoir juridique est instable et il est illusoire de vouloir le fixer. L'illusion
devient complète et les raisonnements parfaitement rigides dès lors que l'on
passe de la description d'une situation factuelle de sécurité ou d'insécurité, au
principe de sécurité juridique. Ce qu'il y a de plus curieux dans l'attitude des
auteurs qui prônent le respect de la sécurité juridique, c'est qu'ils paraissent
renoncer à leur faculté de raisonner de lege ferenda ou de jure ferenda. Cela
n'est qu'une apparence. "L’argument de stabilité revient à dire qu’une solution
approximative mais stable est un principe préférable à une solution plus
pertinente ou plus juste, mais susceptible d’engendrer l’insécurité juridique de
par sa nouveauté même (728) " ; mais, une fois placés sous l'égide de la
"nécessaire stabilité des solutions", les raisonnements peuvent emprunter les
chemins qui mènent au changement. Il n'est pas si paradoxal d'inviter "à
(728) F. OST, "L'interprétation logique et systématique et le postulat de rationalité du législateur", in M. VAN DE
KERCHOVE (dir.), L'interprétation en droit, Approche interdisciplinaire, Bruxelles, FUSL, 1978, p.136-138.