Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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cohérence de la jurisprudence. La recherche de la meilleure solution passerait
par la raison des textes par préférence à une interprétation imaginée utilitatis
causa, afin que la "sécurité que doit puiser le commerce [dans la jurisprudence
de la Cour] ait sa source dans la loi elle-même sainement entendue, plutôt que
dans une raison d'utilité peu rassurante".
L'idée est ici que la sécurité n'est jamais qu'un état qui dépend de la qualité
de l'interprétation de la loi. Ce n'est certainement pas un principe, et si c'est
une valeur, elle est intimement liée à l'image de la loi. Or la loi et la qualité de
son interprétation ne se jugent pas par rapport aux variations et aux nuances
prétoriennes mais eu égard à un ordre juridique transcendant, soit qu'il soit
naturel, soit qu'il nous vienne d'une tradition historique, romaine,
coutumière, soit qu'il soit assuré par la Sagesse du Législateur. La valeur de la
sécurité lui est encore reconnue par référence à la justice.
Au XXème siècle, la rénovation du droit naturel aura finalement accouché
de l'autonomie de la sécurité juridique par rapport à la dimension distributive
de la justice. Alors que Gény, Saleilles et leurs disciples s'appuient encore sur
une conception de la transmission du savoir juridique et des solutions par la
tradition et l'expérience (443) , alors qu'ils utilisent le précédent judiciaire et la
constance de la jurisprudence comme des éléments ambivalents - "construits"
pour durer et devenir "donnés" - participant en tant qu'instrument heuristique
à la découverte des solutions, les auteurs qui se détourneront de l'École de la
libre recherche, détacheront la sécurité de son terrain empirique. "La
première valeur sociale à atteindre, c'est la sécurité juridique (444) ".
79. Remarque - Il est important d'observer que la sécurité juridique érigée par
la doctrine française en valeur essentielle du droit (445) ne va pas s’en tenir aux
assises philosophiques que les philosophes anglais lui avaient données. La
lecture des auteurs français nous livre bien des références à Bentham, Mill, ou
encore Pound mais les différences culturelles entre les systèmes angloaméricain
et continental vont faire de la sécurité juridique, qui sera utilisée au
XXème siècle comme un outil pragmatique par les auteurs réalistes
(443)
M. MALLIEUX, "Le rôle de l'expérience dans les raisonnements des jurisconsultes", Rev. de Métaph. et de
Morale 1907, p.755.
(444)
P. ROUBIER, Théorie générale du droit, Paris, Sirey, 1946, p.269.
(445)
P. ROUBIER, Théorie générale du droit, précité, p.279 : "Là où cette valeur essentielle qu’est la sécurité
juridique a disparu, il n’y a plus aucune autre valeur qui puisse subsister; le mot même de progrès devient une
dérision, et les pires injustices se multiplient avec le désordre".