Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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gardien de la chose, instrument du dommage, de la responsabilité par lui
encourue par application de l'article 1384 al. 1er du Code civil : dès lors, le
comportement de la victime, s'il n'a pas été pour le gardien imprévisible et
irrésistible, ne peut l'en exonérer même partiellement". La résistance des
juridictions du fond fut une véritable rébellion. Pour leurs magistrats, l'arrêt
Desmares n'avait d'autre ambition que de forcer le législateur à intervenir de
sorte qu'ils persistèrent à procéder à des partages de responsabilité là où la
Cour de cassation prescrivait pourtant l'inverse (767) . Puis la loi du 5 juillet 1985
rendit caduque la provocation et la Cour de cassation retrouvait sa continuité
dès 1987 (768) . Aujourd'hui, l'oeuvre doctrinale a rationalisé l'ensemble de cette
évolution : "L'intervention souhaitée s'étant réalisée, qu'allait-il advenir de la
jurisprudence Desmares ? La réponse ne se fit guère attendre. Par trois arrêts
rendus le 6 avril 1987, la deuxième chambre civile rompit avec cette
jurisprudence en affirmant que “le gardien de la chose instrument du
dommage est partiellement exonéré de sa responsabilité s'il prouve que la
faute de la victime a contribué à la production du dommage”. Il est ainsi
confirmé que la finalité de l'arrêt du 21 juillet 1982 était bien de provoquer
l'intervention du législateur. Celle-ci obtenue, la Cour de cassation abandonne
le système du “tout ou rien” instauré par l'arrêt Desmares (769) . L'arrêt
Desmares fut-il la bonne réponse aux problèmes posés de l'indemnisation des
victimes d'accidents de la circulation ? Il fut une réponse possible dont les
incidences furent éminemment politiques (770) .
On peut se demander si la description de la continuité du droit ne serait
pas plutôt le résultat d'une rationalisation que l'oeuvre de la raison.
PARAGRAPHE 2. UNE OEUVRE DE RATIONALISATION
134. Un principe de rationalisation - Le point de vue adopté par Dworkin pour
décrire la chaîne du droit nous paraît proche de la situation de la doctrine
française commentant l'évolution de l'ordre juridique positif. Il est normatif
(767)
A. ORIOL, "La résistance des juges du fond", in L'image doctrinale de la Cour de cassation, Paris, La
documentation française, 1994, p.194.
(768)
Cass. civ. 2ème, 6 avril 1987, D. 1988, p.32, note MOULY ; JCP 1987.II.20828, note CHABAS ; Defrénois
1987, p.1136, obs. AUBERT ; RTD civ. 1987, p.767, obs. HAUSER.
(769)
F. TERRE et Y. LEQUETTE, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 10ème éd., 1994, précité, p.564.
(770)
J.-L. AUBERT, "L'arrêt Desmares : une provocation… à quelques réformes", D. 1983, chr., p.1.