Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

objectif". La prétention théorique à épurer les concepts juridiques de leur
contenu religieux, moral ou politique, se traduit pour la doctrine de droit
privé par une propension à neutraliser son propre discours. Elle délaisse le
discours controversiste et ouvertement prescriptif au profit d'une rhétorique
descriptive. Cela est d'autant plus sensible que le discours doctrinal véhicule le
désir de stabilité et de permanence des institutions et des solutions à travers la
constatation de l'unité du droit (217) . Mais le monde change ; la loi est
réformée ; le champ de l'unité des solutions se réduit. Le droit éclate en
branches. Les juristes deviennent spécialistes. Oscillant entre le désir
d'unification du droit privé par la jurisprudence et celui d'une remise en ordre
des solutions par la loi, les juristes du XXème siècle vont rénover les méthodes
de la science du droit (Section 1) pour ensuite réinventer, un temps,
l'intention du législateur (Section 2)
Section 1
La rénovation des méthodes par la scission des interprètes
40. Les transformations de la science du droit - Les arrêtistes du XIXème siècle
se plaçaient volontiers dans un rapport d'égalité avec l'interprète
juridictionnel face à la loi. Pour critiquer, les juristes de ce début de siècle
installent l'énoncé juridictionnel sur les hauteurs du "pouvoir normatif de la
jurisprudence". En concédant au juge un pouvoir jurislatif, les théoriciens du
droit s'octroient le pouvoir d'apprécier le travail des juges ; ils construisent un
point de vue externe, pur et neutre. L'École de l'exégèse était servile, l'École
nouvelle sera libre. Toujours suivant le projet de la nouvelle école, on
s'interroge pour comprendre le rôle de la Cour de cassation. Des thèses et
leurs théories doctrinales participent à la construction de ce nouveau rapport
entre les différents interprètes, entre les sources formelles et les sources
informelles (218) . Elles permettent d'établir les canons de l'appréciation et de la
critique doctrinale autour du rôle unificateur de la Cour de cassation. Il lui
appartient "d'assurer l'unité et la fixité de la jurisprudence en France,
d'apporter dans la mesure du possible un point final à ces divergences et
(217) J. LEFORT, "De la jurisprudence et de son rôle", Rev. gén. du droit, 1905, p.63.
(218) J. CHARMONT, "Les sources du droit positif à l'époque actuelle", Rev. de Métaph. et de Morale 1906,
p.117.
70