Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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diaboliques. Grâce soit rendue à la chambre commerciale d'avoir chassé le
diable (502) . S'ouvre ainsi la voie à la sécurité juridique dans ce domaine délicat
après des années d'hésitations et d'incertitudes (503) .
On le voit, les affirmations de la certitude de la solution aux XIXème et
XXème siècles présentent une teneur voisine, mais il est sensible que la
prévisibilité l'emporte aujourd'hui quantitativement sur la fixité (504) . La
jurisprudence est perçue par la doctrine dans son mouvement historique et le
discours a évolué de ce point de vue. Ainsi, la critique doctrinale ne porte plus
guère sur la remise en cause des solutions anciennes, quoique la défense de
solutions datant du droit romain et qui ont fait leurs preuves, reste un outil
critique de poids (505) . Elle se concentre plus volontiers dans un discours
ménageant sa part à la variabilité. Mais le variable n'est ni l'incertain, ni
l'ambigu. Dans l'esprit de la doctrine française, il s'affirme nettement que, si la
fixité de la solution est un concept dépassé, la sécurité à laquelle tout
justiciable peut légitimement prétendre, confère aux solutions une vocation à
prévoir, et à la doctrine le pouvoir de prédire. Le contrôle des arrêts de la
Cour de cassation se traduit par une sorte de “ dispositif doctrinal ” en forme
de cachet : conforme à la sécurité juridique ou non-conforme. Et les auteurs
plaident toujours pour l'unité du système : "l'unicité du système juridictionnel
serait ainsi une condition majeure d'un droit jurisprudentiel sûr (506) ".
89. Sécurité au singulier ? - Le contenu de la notion de sécurité juridique tel
qu'il se dégage des écrits doctrinaux est protéiforme. Chaque facette couvre
des situations factuelles d'insécurité que l'on ramènera à une division binaire ;
(502)
M. BANDRAC, obs. à la RTD civ. 1994, p.900.
(503)
E. FORT-CARDON, note sous Cass. com., 23 février 1993, D. 1994, p.318 en matière de distribution
sélective.
(504)
La distinction est purement artificielle, mais "fixité" a pris une connotation, semble-t-il, péjorative. Notons
que la prévisibilité de la règle s'entendait encore de sa fixité pour M. MORNET, Du rôle et des droits de la
jurisprudence en matière civile, Thèse Paris, 1904, p.11 : "Il est indispensable pour la sécurité des relations
juridiques que les particuliers puissent compter sur la fixité de la jurisprudence".
(505)
A. SERIAUX, "Beaucoup de bruit pour rien", D. 1993, chr., p.229, pour la défense de l'exigence de l'erreur
du solvens comme condition de la répétition de l'indu.
(506)
Y. GAUDEMET, “Sécurité du droit et jurisprudence”, Entretiens de Nanterre des 16 et 17 mars 1990, JCP
(E) 1990, Cah. dr. entr., supplément n°6, p.12. À la recherche de l'unité, R. MARTIN honnit "ce contentieux
parasite dont le byzantinisme ne peut réjouir que des juristes cultivant l'art pour l'art juridique", "Sur l'unité
des ordres de juridictions", RTD civ. 1996, p.123 ; adde, L. JOSSERAND, "Sur la reconstitution d'un droit de
classe", DH 1937, chr., p.1 à propos de la disparition d'un droit unitaire par la naissance des ordres juridiques
privés.