Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

CONCLUSION GENERALE
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215. La voie de la déduction ? - "Si l'effort du juriste consiste à rechercher les
idées susceptibles d'organiser les propositions en lesquelles s'expriment les
solutions de droit, une méthode s'est toujours présentée comme offrant une
voie adéquate à cette recherche, celle d'une organisation à partir d'un, voire
de plusieurs principes évidents, auxquels il serait possible de relier par voie
déductive l'ensemble des solutions positives (1165) ". Derrière la complexité
apparente des phénomènes liés au droit, il y aurait toujours un moyen de
ramener le savoir juridique à plus de simplicité, plus de clarté, plus d'unité.
Tapis dans l'ombre du système, des principes, accessibles à tous, offriraient la
possibilité de connaître, par simple subsomption, les solutions des questions
que les juristes se posent. Il suffirait de reconnaître les "principes évidents"
pour connaître les bonnes solutions. En fait, les juristes cherchent des lois.
Des lois de probabilité le plus souvent. Ils les cherchent dans la qualité du
passé ou dans la quantité du présent.
Au présent, ce n'est pas tant la "tradition" ou la "continuité" qui sont mises
en avant mais plutôt l'autorité du nombre. Et quand cela ne suffit pas à rendre
l'avenir prévisible, c'est tout simplement l'autorité de la juridiction suprême
qui fait office de raison du principe découvert. La solution devient évidente
parce qu'elle s'impose.
En résumé, le dogme de la solution unique conduit les juristes à induire des
lois de prévisibilité qui donneront lieu à des applications déductives, qui
permettront d'induire d'autres lois et ainsi de suite. Et les "principes évidents"
se changent en autant de "principes évidents". Derrière tant de certitudes, le
triptyque méthodologique “ une question, une démonstration, une solution ”
sonne creux. Si un culte est toujours rendu à la solution unique, certains s'en
repentent : "Nous avons nous-mêmes enseigné, diffusé le mépris de la
doctrine, célébrant aveuglément le culte de la jurisprudence. Passé le temps
où la doctrine s'était vouée au commentaire de la loi, forme parfaite du droit,
elle s'est cherchée d'autres dieux : elle a trouvé les jugements. Et la réflexion
juridique livrée à ses nouveaux cultes, s'est enfermée dans le commentaire de
la jurisprudence (1166) ".
(1165) H. BATIFFOL, Problèmes de base de philosophie du droit, Paris, LGDJ, 1979, p.137.
(1166) J.-D. BREDIN, "Remarques sur la doctrine", Mélanges Pierre Hébraud, Toulouse, 1981, p.117 ; comp.
avec la mise en garde de M. le professeur CORNU, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens, 8ème
éd., 1997, précité, p.156, note [3] : "La célébration de la jurisprudence comme source de droit déforme la vue
d'ensemble des fonctions du juge. Elle grossit la marge d'apparat et “rétrécit” tout le reste qui est pourtant