Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

c'est le pouvoir de l'autorité juridictionnelle de peser sur la réforme du droit
civil. Certes, la jurisprudence n'est pas considérée comme source du droit mais
le débat sur l'autorité coutumière de la norme prétorienne occupe une place
importante dans le traitement des questions techniques. Pour convaincre son
lecteur du mouvement historique qui amènera la Cour de cassation à adopter
bientôt un système de responsabilité générale du fait des choses, Saleilles
utilise la rhétorique de solution unique. "Logiquement, il n'y a plus qu'un
système possible, susceptible de s'adapter avec la réalité des faits et l'évolution
du droit, c'est celui de la responsabilité par le fait des choses : c'est le domaine
nouveau, particulièrement large et élastique, où viendra prendre place la
théorie du risque professionnel. Pour le moment, constatons seulement le
premier pas fait dans cette voie. Il est encore bien timide mais la logique
juridique ne manquera pas de faire produire au système toutes ses
conséquences (213) ".
Il y a dans cette phrase tout une conception du rôle de la doctrine et de son
relais normatif, la Cour de cassation. L'histoire des faits sociaux conduit le
savoir juridique à s'adapter et à concevoir des systèmes appropriés que la Cour
de cassation appliquera. L'inévitable écoulement du temps doit inviter les
acteurs de la vie juridique à anticiper sur le cours des événements pour qu'ils
tirent des prémisses d'une évolution les conséquences probables à terme. Qui,
mieux que personne, est capable de définir le futur juridique ? La logique
juridique. Saleilles efface la doctrine au profit de la logique. La neutralité de la
doctrine commence ainsi à poindre sous cet artifice argumentatif. Le savoir
juridique sera "objectif" en taisant le rôle de la doctrine, et bien qu'il soit sousentendu
que les acteurs de la vie économique devront s'intéresser aux
nouvelles méthodes juridiques pour comprendre les temps à venir, cette
rhétorique fait du droit un savoir indépendant formellement du sujet
doctrinal. Le contenu des normes prétoriennes, lui, est naturellement issu, en
toute neutralité, de l'interprétation scientifique. Dans le même sens, Planiol
compare la doctrine à l'opinion publique et se situe loin, comme en retrait. "La
doctrine joue dans la science du droit à peu près le même rôle que l'opinion
publique en politique, et ce rôle est considérable ; c'est elle qui donne
l'orientation ; elle prépare de loin beaucoup de changements de législation et
(213) R. SALEILLES, note sous Cass. civ., 16 juin 1896, DP 1897.1.433, spéc. p.437, 1ère col. ; voir également,
L. JOSSERAND, De la responsabilité du fait des choses inanimées, Paris, Rousseau, 1897, p.66 et s.
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