Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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l'interprétation authentique (SECTION 1) et l'interprétation scientifique par
voie d'argument (SECTION 2).
Section 1
L'interprétation authentique
145. Le contrôle des solutions - À qui est dévolu le rôle de contrôler les
solutions ? Sans doute l'article 604 du Nouveau code de procédure civile laisset-il
penser que c'est une tâche qui incombe à la Cour de cassation chargée de
censurer la non-conformité des jugements aux règles de droit. Mais qui
contrôle la conformité des décisions de la Haute juridiction à l'ordre
juridique ? Posée en termes de conformité à un ordre supérieur immanent, à
une chaîne narrative, à une tradition ou à une norme fondamentale, cette
interrogation invite à réfléchir sur la continuité du droit. La réponse donnée
est évidemment fonction d'une orientation philosophique et, positivement,
d'une théorie dominante. La diversité des approches suscite donc la diversité
des gardiens de la jurisprudence, mais pour nombre d'auteurs, la doctrine
trouve sa légitimité dans son activité de sentinelle des juges et de la Cour de
cassation : "accomplissant sa mission, elle est un incomparable rempart contre
l’arbitraire. L’appréciation du droit positif est dévolu sans partage à la
doctrine, sans nul carcan. Pour elle, aucune règle, aucune théorie, n’a de vertu
en soi : son champ de discernement est infini. La réflexion n’est pas là pour
approuver les lieux communs ou confirmer les évidences, mais, au contraire,
en prenant de la hauteur, les regarder d’un oeil neutre, en recherchant leurs
qualités et défauts par rapport au bien commun et aux seuls combats qui
vaillent, celui de l’homme (823) ". De leur côté, les juges cheminent dans le
dédale des lois et des règlements, dans les méandres des précédents judiciaires
et dans l'insondable perplexité que provoquent parfois les prétentions des
parties. Ils sont, en général, heureux de trouver un guide dans le labyrinthe
des normes.
146. Ariane - À la recherche de la solution sûre, M. le président Drai expliquait
que le bonheur du juge était complet lorsqu'il pouvait atteindre et tenir ce fil
(823) PH. LE TOURNEAU, "La plume professorale est libre", D. 1995, chr., p.273.