Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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philosophes écossais et anglais vont ainsi s'avérer déterminants pour la
définition du concept qui apparaîtra dans la littérature juridique française du
début du XXème siècle.
77. David Hume puis Jeremy Bentham et John Stuart Mill - Chacun d'eux va
utiliser la sécurité des lois pour définir une philosophie de l'ordre juridique
positif. Les versions hédonistes et eudémonistes de l'utilitarisme placent la
sécurité au dessus de toutes les autres valeurs juridiques. "La sécurité du
peuple est la loi suprême", elle est érigée en raison d'être des lois positives (433) .
Jeremy Bentham énonce les quatre buts de la loi. Sa philosophie politique
tournée vers une justification du capitalisme fait de l'anticipation et de la
prévision des axiomes de la recherche de l'utile. La loi doit donc assurer
subsistance et abondance, égalité et sécurité, mais "celle-ci acquiert aussitôt le
premier rang, car c'est elle qui peut seule conférer la durée aux autres buts,
une fois ceux-ci atteints (434) ". Bentham adhère à l'idée que les opérations
commerciales et les droits réels doivent faire l'objet d'une protection
particulière qui tout en figeant dans le droit positif l'état actuel de la
distribution des biens, permet aux titulaires des moyens de production
d'assurer le développement économique pour la satisfaction du plus grand
nombre (435) . Le glissement conceptuel de l'utilité vers la sécurité permet
d'isoler la conception utilitariste du droit positif des théories de la justice et
prescrit la fixité des règles comme but ultime des lois. "Bentham est
curieusement actuel (436) ".
La loi garantit par la clarté et la permanence de son contenu normatif la
qualité des anticipations. La sécurité est, axiologiquement considérée, cette
valeur qui va fonder tout à la fois et paradoxalement des raisonnements
aprioriques et la recherche d'une interprétation pragmatique. La sécurité et le
temps se conjuguent pour garantir l'exactitude des prévisions. "Aucun homme
ne peut faire la moindre chose sans sécurité. C'est d'elle que nous dépendons,
(433) D. HUME, Enquête sur les principes de la morale, Paris, Aubier, trad. A. Leroy, 1947, p.51 ; P.-L. AUTIN,
"La fonction du droit et la question du lien social chez Hume et Montesquieu", Rev. philosophique 1992,
p.145 (p.151) : selon M. Autin, le droit a chez Hume (comme chez Montesquieu) le statut d'une fonction. Par
sa valeur instrumentale, "il sert à la conservation et au développement du corps social", "la fonction du droit
est la jouissance de l'activité productive".
(434) G. RADBRUCH, "La sécurité en droit d'après la théorie anglaise", précité, p.86.
(435) Oeuvres de Jeremy Bentham, Bruxelles, éd. Dumont, 1829-1840, vol. 1, p.55 cité par M. EL SHAKANKIRI,
La philosophie juridique de Jeremy Bentham, Paris, LGDJ, 1970, p.255.
(436) M. VILLEY, Philosophie du droit, tome 1, définitions et fins du droit, Paris, Dalloz, 3ème éd., 1982, n°86,
p.153 ; F. OST, "Codification et temporalité dans la pensée de J. Bentham", in Actualité de la pensée juridique
de Jeremy Bentham, Bruxelles, FUSL, 1987, p.219.