Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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rôles des différents jurislateurs. En réaffirmant la primauté de la loi,
M. Carbonnier revient aux principes d'une élaboration doctrinale des règles
et, sans nier l'importance de la jurisprudence, il en fait un interprète par voie
d'autorité somme toute "relative".
Cette reformulation des pouvoirs de la jurisprudence s'accompagne d'une
réforme du rôle de la doctrine. La neutralité de l'entité doctrinale prend un
autre sens. La controverse doctrinale permet l'émergence de réponses
adéquates aux problèmes grâce à une sorte d'éthique délibérative à laquelle
adhère la classe des juristes. C'est la permanence d'un dialogue entre les
auteurs, entre les jurislateurs, tenant compte des aspirations des justiciables
qui permet de fournir des règles satisfaisantes et adaptées à la société
moderne (401) . La doctrine se fait neutre par sa diversité et ses
contradictions (402) . L'art de l'arrêtiste est de suggérer tous les possibles et son
pouvoir est celui de l'invention, mais "l'arrestographie ne se conçoit plus sans
ce supplément de pronostics" (403) .
PARAGRAPHE 2. LE TEMPS DE L'EXEGESE DES ARRETS.
71. Fin de la parenthèse - L'état de la doctrine dans les années 1970 est triple :
la doctrine universitaire est divisée d'un point de vue institutionnel, tout
d'abord en participant aux rénovations et innovations législatives depuis les
années gaulliennes. Ensuite, en accédant à la Cour de cassation, des
professeurs de droit ont quitté le commentaire critique pour l'acte de juger.
Enfin, la doctrine restée à la faculté, de par l'augmentation considérable du
nombre des revues et le développement des banques de données, s'est chargée
d'un fardeau. Elle s'est assigné le travail de compiler pour comprendre.
Après la période de renaissance de la loi des années 1960, la fin des années
1970 va produire un discours qui va donner à la jurisprudence un regain
d'autorité. La sécurité que le droit a pour fin de procurer est menacée, nous
dit-on, à un double titre : non seulement l'inflation législative chronique
s'aggrave jusqu'à l'indigestion (404) mais l'instabilité des lois est permanente (405) .
(401)
rappr. J.-L. BERGEL, "“ La loi du juge ” Dialogue ou Duel ?", Mélanges Kayser, tome 1, Aix-en-Provence,
PUAM, 1979, p.21.
(402)
J. CARBONNIER, "Le silence et la gloire", D. 1951, chr., p.120.
(403)
J. CARBONNIER, "Notes sous des notes d'arrêts", D. 1970, chr., p.138.
(404)
R. SAVATIER, "L'inflation législative et l'indigestion du corps social", D. 1977, chr., p.43.
(405)
R. GRANGER, "La tradition en tant que limite aux réformes du droit", RID comp. 1979, p.100, n°67.