Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

historique commencera par les temps où la jeune Cour de cassation n'avait
d'autre autorité que doctrinale.
Section 1
Le temps de l'interprétation par voie d'autorité.
22. Renaissance - De la période révolutionnaire et de son droit intermédiaire,
est apparue une nouvelle législation sur l'organisation et le pouvoir judiciaire ;
le tribunal puis la Cour de cassation placée au sommet de la hiérarchie est
habilitée à unifier le droit français qui, sous l'Empire, a vocation à s'appliquer
de manière efficace dans une grande partie de l'Europe occidentale (108) . C'est
alors du Code civil que renaissent les études doctrinales. Pour aborder cette
histoire de la doctrine, nous avons jusqu'alors fait état des conceptions
philosophiques et politiques de jurisconsultes et philosophes en prise avec
l'idée, l'impératif même, d'une remise en ordre du droit par l'unification.
Après l'Empire, c'est chose faite (109) . Les modifications apportées aux codes
napoléoniens par la Restauration et la Charte de 1814 montrent qu'en tout état
de cause, il ne fut pas question de revenir sur le droit français nouvellement
constitué. Sans doute les règles des codes elles-mêmes ne sont-elles pas toutes
en rupture avec la tradition de l'ancien régime, mais la centralisation
révolutionnaire et l'Empire ont donné à l'unité du droit une force que l'ancien
Régime n'avait jamais eue. L'esprit nouveau est moins dans les textes que dans
la manière de concevoir l'ensemble du droit remis en ordre. Encore faut-il
mesurer que la codification constituait évidemment une organisation unifiée
des règles positives mais également une contribution à l'évolution des
conceptions de l'ordre juridique. Jusqu'alors, les codifications réalisées avaient
(108) A. CABANIS, "Le Code hors la France", in B. BEIGNIER (dir.), La codification, Paris, Dalloz, 1996, p.63.
(109) R.-T. TROPLONG, Le droit civil expliqué selon l’ordre du Code, “ Du nantissement, du gage et de
l’antichrèse ”, tome XIX, Paris, Hingray, 1847, préface p.XLI : "Lorsque Pothier parut, il fallait résumer le
droit ; aujourd’hui il faut l’étendre. Pothier trouva une science encombrée, diffuse, péchant par surabondance
et par luxe ; maintenant elle a pour défaut capital la sécheresse, la maigreur, l’indigence. Sans réduire le droit
à sa plus simple expression, comme l’avait fait Domat avec la rigueur d’un algébriste, il fallait au dixhuitième
siècle, l’abréger, le rendre sobre, précis, méthodique et cependant lui laisser la profondeur
scientifique et la richesse de la doctrine. Pothier a merveilleusement réussi cette tâche ; c’est là le chef
d’oeuvre de son talent. Mais à l’heure qu’il est, il est permis de penser que le Code civil, résumé des progrès
de la société moderne dans les rapports privés, ouvre une carrière dans laquelle la science doit se montrer dans
des formes nouvelles" ; adde, Ph. REMY, "Préfaces de Troplong, préface aux préfaces", RHFD 1997, n°18,
p.161 s.
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