Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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imprévisibles, voient leur intérêt pratique diminuer (540) ". Aussi, pour maîtriser
les incertitudes nées de la production intellectuelle, la doctrine assignera à ses
théories le dessein d'accomplir l'unité d'entendement des solutions. La
recherche de garanties théoriques dévoile la quête de la doctrine moderne :
l'élaboration de concepts sûrs, de concepts censés permettre la prévision de
l'évolution du droit positif sans contrarier les besoins de changement de la
société. Avec la sécurité juridique, la recherche de l'unité et de la solution qui
s'imposera, projette le jurisconsulte dans l'avenir. Devenu pronostiqueur et en
quelque sorte oracle, il se doit de définir les règles de la sécurité à venir mais
le noeud de la difficulté se serre lorsque le constat est avéré que l'insécurité est
inhérente au système juridique contemporain. Le système est malade et ses
pathologies sont graves.
96. Pathologies - Les versions modernes du déclin du droit se présentent
aujourd'hui comme des mises en garde (541) ; et, pragmatisme oblige, l'inflation
législative, la parcellisation des droits au détriment du droit commun (542) ou
les infirmités jurisprudentielles (543) n'appellent plus des traitements globaux.
Au contraire, la pratique a besoin que l'on réponde à ses exigences pratiques et
n'a que faire des systèmes pourvu qu'ils lui assurent certitude et fiabilité. Mais,
en fait d'empirisme et de compréhension non apriorique de la complexité des
phénomènes juridiques, les mêmes qui exigent une approche plus réaliste, se
font les nostalgiques de l'unité passée et les ambitieux d'une sécurité à venir.
L'égalité revendiquée a priori, la conformité à assurer et la sécurité à garantir
seront ainsi des concepts qui permettront d'apporter les remèdes qui rendront
au droit son unité. "Le droit est le même pour tous, il devrait être unique (544) ".
Peu ou prou, il s'agit toujours de réinventer une nouvelle unité dont on espère
qu'elle viendra à bout, définitivement cette fois, des tentations subjectivistes.
Section 2
L'unité d'entendement des solutions
(540) D. MAZEAUD, note sous Cass. civ. 3ème, 30 avril 1997, D. 1997, p.478.
(541) P. DIENER, "Pathologie juridique et doctrine universitaire en droit des affaires", D. 1997, chr., p.147.
(542) Ph. REMY, "Exploitation agricole et statut civil des époux", Dr. rural 1981, p.240 : "Le droit morcelé et
parcellisé qu'on fabrique ainsi est toujours du mauvais droit".
(543) J. CARBONNIER, Droit civil, Introduction, 25ème éd., 1997, précité, [147], p.260.
(544) N.-J. MAZEN, L'insécurité inhérente au système juridique, Thèse Dijon, 1979, p.447.