Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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cassation : soit on le considère comme un pouvoir normatif effroyablement
versatile dont il faut à tout prix canaliser les réalisations, soit on admet qu'en
l'absence de contrainte formelle pesant sur l'interprète suprême, il ne s'agit
pas pour lui de déterminer une interprétation durable et l'on offre à sa
réflexion des argumentations plus que des interprétations. Dans les deux cas,
l'on glisse doucement vers les tensions créées par le deuxième non-dit. Pour
résoudre les difficultés d'interprétation de la loi ou de l'énoncé
jurisprudentiel, on s'attachera à rechercher sous la règle la volonté du
législateur, la continuité ou la cohérence du système prétorien de façon à
assurer à la thèse défendue l'adhésion de l'interprète qui se considère comme
sentinelle de la loi ou comme dépositaire d'une tradition. Mais la découverte
du non-dit se fait en dehors du pouvoir normatif par une autorité scientifique
qui maîtrise, quand elle est unanime, la formation du contenu de
l'interprétation ou de l'argumentation théorique à partir d'un cadre qu'elle a
elle-même forgé. C'est le troisième non-dit constitué par la tension entre la
norme énoncée et la conception de l'ensemble de l'ordre juridique. C'est
évidemment ce dernier niveau de compréhension du droit qui est propre au
discours doctrinal, là où les contraintes interprétatives s'établissent soit en
silence (PARAGRAPHE 1), soit sur des tabous (PARAGRAPHE 2).
PARAGRAPHE 1. L'UTILISATION DOCTRINALE DU SILENCE
180. Une invitation au silence - De l'article 1978 du Code civil, M. le professeur
Rémy nous dit qu'il est "un texte sans explication ; la règle ne tient que parce
qu'elle a été posée là. On la cantonne ou on la contourne depuis bientôt deux
siècles. Sans le Code, on peut parier que les civilistes n'en auraient plus la
mémoire ; on pourrait peut-être, aujourd'hui, faire exprès de l'oublier (996) ".
Cette suggestion, destinée à se débarrasser en douceur de la règle qui prive le
crédirentier de la possibilité d'agir en résolution pour défaut de paiement des
arrérages de la rente, rappelle que, par ses abstentions aussi, la doctrine dirige
l'interprétation. Taire l'espèce pour affirmer le principe, taire une opinion
pour faire triompher l'unanimité, taire une solution pour en faire prévaloir
une autre : les silences de la doctrine sont autant de prescriptions. Pour
convaincre, il faut parfois passer sous silence tout ou partie du raisonnement
(996) Ph. REMY, obs. à la RTD civ. 1987, p.363.