Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

caché (333) ". Ripert n'est ni l'un, ni l'autre. Il est positiviste pour condamner les
thèses jusnaturalistes mais il abhorre par dessus tout les anticléricaux. Il est
antipositiviste pour s'opposer aux législations du travail (334) . Nous
conviendrons que le terme le plus adéquat pour désigner la philosophie de
Ripert est celui de "pseudo-positivisme (335) ", car il a donné à sa conception de
l'ordre juridique une assise contradictoire. "Le véritable progrès du droit
consiste à régler l’organisation de la société de telle façon que chaque homme
puisse vivre et agir avec sécurité, en étant obligé de reconnaître ce qu’il doit
aux autres, mais en pouvant exiger aussi l’accomplissement de ce qu’ils lui
doivent. Rendre à chacun le sien (336) ". C'est une tentative de conciliation des
perspectives naturaliste et positiviste réservant sa part à la Morale, pour que
suum cuique tribuere soit un gage de sécurité (337) .
60. Le "pseudo-positivisme" de Ripert - "On opposait autrefois la doctrine et la
jurisprudence parce que les hommes de la science pure paraissaient maintenir
plus strictement le sens réel des lois que les juges enclins à en adoucir
l'application suivant les circonstances. Les temps ont changé. Ce sont
maintenant les juristes qui réclament “ la libre recherche scientifique ” (338) ".
(333)
M. TROPER, "Le positivisme juridique", Rev. de synthèse 1985, n°118-119, p.198 note (27).
(334)
G. RIPERT, Le régime démocratique et le droit civil moderne, précité, p.68 s. sur "la protection des
faibles".
(335)
M. TROPER, "La doctrine et le positivisme", in D. LOCHAK (dir.), Les usages sociaux du droit, Paris,
CURAPP—PUF, 1989, p.291 : "La doctrine ne doit décrire les valeurs qui justifient les normes positives et en
général la ratio legis que si elle entend exprimer des normes, qui régissent des situations non prévues par le
législateur. Mais on ne doit pas oublier ce truisme que le droit positif, c'est seulement le droit posé. Les
normes que la doctrine prétend exprimer relèvent au contraire du droit non posé. En réalité, lorsqu'elle est
ainsi conçue et pratiquée, elle ne sert qu'à produire des arguments visant à persuader un juge. Elle n'est pas un
véritable métalangage et les juristes qui la pratiquent agissent en réalité de sentencia ferenda. Ils ne sont en
réalité que des pseudo-positivistes" ; v. J.-L. HALPERIN, Histoire du droit privé français, précité, p.204 ;
comp. A. ROSS : Le pseudo-positivisme de Kelsen, in C. GRZEGORCZYK, F. MICHAUT et M. TROPER (dir.), Le
positivisme juridique, Paris, LGDJ, Story scientia, 1992, p.204.
(336)
G. RIPERT, Les forces créatrices du droit, 2ème éd., 1955, précité, p.67 ; adde J. BOULANGER, "Notations
sur le pouvoir créateur de la jurisprudence civile", RTD civ. 1961, p.423.
(337)
Kelsen soulignait justement cette confusion entretenue par la doctrine : "La théorie du droit prétend
devenir source du droit. Cela traduit les intérêts corporatistes des juristes qui, naturellement, n’éprouvent
guère de satisfaction dans le rôle très modeste qui consiste à exprimer en concepts et à systématiser le droit
positif, mais qui en trouvent à participer au processus de formation du droit : ils entendent ainsi acquérir une
influence politique. Cependant, dans la mesure où ils enfreignent les principes du positivisme, admis au moins
jusqu’à une date récente, par la science du droit moderne, ils sont contraints de dissimuler cette tendance.
Telle est la fonction idéologique de l’annulation des frontières entre le droit et la science du droit, entre la
connaissance et son objet", (H. KELSEN, La théorie générale du droit et le matérialisme historique, 1931) cité
par M. TROPER, "La doctrine et le positivisme", in Les usages sociaux du droit, Paris, PUF, 1989, p.286
(p.291).
(338)
G. RIPERT, Les forces créatrices du droit, 2ème éd., 1955, précité, p.16 citant GENY, Méthode
d'interprétation et sources en droit privé positif, tome 2, n°155.
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