Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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doctrine les représente à l'aide de constructions contradictoires qui montrent
les faiblesses des conceptions légalistes et suivistes ; elle en retire comme
bénéfice qu'elle seule est en mesure de guider les interprètes habilités sur la
voie de la cohérence.
En somme, le savoir juridique appartiendrait tout entier à la doctrine.
"C'est pure question doctrinale que de juger de la question de la rectitude
juridique de la jurisprudence et de dire laquelle est ou n'est pas fidèle à la
loi (609) ". Ce serait également pure question doctrinale que de juger de la
conformité de la loi à l'unité de l'ordre juridique.
107. Conclusion - La rhétorique de l'unité d'interprétation et de la solution
sûre se résume finalement à peu de mots souvent rencontrés. Nombre
d'analystes et de commentateurs de la jurisprudence reprennent un discours
devenu refrain. Quand il est critique, il met en avant un dévoiement des
fonctions judiciaires par la juridiction suprême en lui rappelant son rôle. "La
Cour de cassation dont le rôle est d'unifier l'interprétation de la règle de droit,
a une incidence pratique considérable … Elle participe au maintien de la
sécurité juridique en général et de la prévision contractuelle en
particulier (610) ". Et ce rôle n'appartient qu'à la juridiction suprême.
"L’interprétation de la loi est exclusivement donnée et imposée à tous les juges
par la Cour de cassation. Reconnaître aux juges du fond un pouvoir légal de
résistance, c’est nier ce monopole et revenir à un temps où n’existait d’autre
droit que la loi. [...] La jurisprudence ne peut s’épanouir dans un système de
droit codifié sans être unique et imposée (611) ". Au fond contre l'arbitraire des
juges, contre les incohérences du législateur, contre les spéculations
doctrinales sources de controverses, il faudrait s'en remettre à la Cour de
cassation parce qu'elle est seule capable de découvrir la bonne solution. Cela
est bien difficile à croire et l'on soupçonne de la part de la doctrine qui invite
à adhérer au dogme de la solution unique soit une certaine ironie, soit un
double langage. Les gages doctrinaux de l'unité ne seraient-ils que des leurres
lancés pour satisfaire les conceptions suivistes et légalistes de l'ordre
juridique ? Il n'est pas douteux que les auteurs oeuvrent à la découverte des
solutions et des concepts : leur neutralité n'est que de façade.
(609)
Ph. MALAURIE, "La jurisprudence combattue par la loi", Mélanges Savatier 1965, p.607.
(610)
C. BOULLEZ, "La garantie des vices : la part maudite de la jurisprudence", Gaz. pal., 4-5 novembre 1994,
p.9.
(611)
F. ZENATI, "La saisine pour avis de la Cour de cassation", D. 1992, chr., p.247.