Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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Devant une telle indécision sur la nature des choses, la doctrine argumente
ensuite en conséquence.
ARTICLE 2. LA VALEUR PREMIERE DES CONSEQUENCES.
177. Effets désirés et effets pervers - Afin de tirer parti de l'unité des causes, la
doctrine met en avant des corollaires obligés, pour qu'ainsi l'indécision qui
pourrait naître d'une difficulté à concevoir et à identifier les causes d'un
problème juridique s'efface devant la valeur des arguments conséquentialistes.
"La science juridique est d'ordre essentiellement téléologique ; elle est
dominée de bout en bout par le concept de but et, du même coup, par celui du
mobile qui ne saurait en être séparé (980) ". Pour de nombreux auteurs à l'instar
de Josserand, les effets et leurs causes étant intrinsèquement liés, un
raisonnement causaliste permettrait à l'argument purement conséquentialiste
de se rattacher à une réflexion sur la nature juridique de la situation discutée.
La doctrine pratique le droit comme s'il s'agissait d'une science empirique.
Elle vérifie la conjecture par rapport au but recherché. Elle plaide ainsi pour la
stabilité de la solution lorsque l'effet recherché est atteint. Elle prône le
changement lorsque l'effet pervers a dénaturé le concept en cause.
La doctrine constate. "Reste toutefois une question fondamentale, celle de
savoir quelles seront les répercussions économiques de cette politique
juridique de protection (981) ". La solution posée ou proposée est appréciée en
considération de ses effets avérés ou supposés. S'ils sont conformes à la
politique définie, les objectifs avoués tiendront lieu de matrice
d'interprétation (982) . Mais s'ils s'y dérobent, la doctrine formulera des
arguments fondés sur l'apparition d'effets indésirables. "La justice impose
d'évaluer ce qui est inestimable, de réparer ce qui est irréparable. C'est
nécessaire. Ce n'est pas suffisant. Il faut encore que le régime juridique
applicable de cette réparation n'induise aucun effet pervers qui aboutisse à
(980)
L. JOSSERAND, Les mobiles dans les actes juridiques en droit privé, Paris, Dalloz, 1928, Rééd. CNRS,
1984, p.1.
(981)
Cass. com., 2 mars 1993, JCP 1993.II.22176 note BEHAR-TOUCHAIS.
(982)
G. CORNU, Régimes matrimoniaux, 7ème éd., 1995, p.30 : "La sécurité des tiers est un souci de la
politique matrimoniale, d'autant plus que la sauvegarde de leurs intérêts coïncide avec celle du crédit du
ménage".