Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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meilleure gestion des risques du contrat. Mais alors que la doctrine avait prôné
l'adoption du régime contractuel pour augmenter la prévisibilité des
événements, la Cour de cassation fit machine arrière pour garantir la
cohérence.
En fait, le système contractuel posait plus de questions qu'il n'en résolvait,
et après trois ans d'une construction innovante de la première chambre,
l'assemblée plénière donna sa préférence à l'application sans nuance du
principe de l'effet relatif des conventions, à laquelle la troisième chambre
civile était restée fidèle (699) . L'arrêt Besse du 12 juillet 1991 marquait le retour
à l'orthodoxie (700) . Sous le visa de l'article 1165 du Code civil, l'assemblée
plénière censurait une décision de la Cour d'appel de Nancy qui avait repris au
mot près la formule utilisée par la première chambre le 8 mars 1988. Un
laconique attendu de principe rendu sur le ton d'une évidence, ("attendu
qu'en statuant ainsi, alors que le sous-traitant n'est pas contractuellement lié
au maître de l'ouvrage, la Cour d'appel a violé le texte susvisé"), mettait un
terme à un mouvement doctrinal qui avait vu dans l'action directe conjuguée
à l'extension du rayonnement contractuel, un instrument favorisant la
sécurité et la prévisibilité. Le sentiment avait gagné qu'à trop vouloir prévoir,
on risquait d'être incohérent (701) .
124. Mécanisme correcteur ou garantie de prévisibilité ? - Alors que, dans un
premier temps, la jurisprudence fit écho à l'idée doctrinale qu'une plus grande
prévisibilité des conséquences de l'inexécution était assurée par la voie
contractuelle plutôt que par la voie délictuelle (702) , l'idée inverse finit par
triompher.
Il faut bien comprendre que cette question des groupes de contrats a été,
un temps, le nerf d'une réflexion sur l'ensemble de l'ordre juridique. Il faut
observer que lorsqu'elle examine une question technique, la doctrine ne
(699)
Cass. civ. 3ème, 22 juin 1988, JCP 1988.II.21225 note JOURDAIN ; Cass. civ. 3ème, 13 décembre 1989,
RTD civ. 1990, p.287, obs. JOURDAIN.
(700)
H. GROUTEL, "Les groupes de contrat : le retour à l'orthodoxie", Resp. civ. et ass. 1991, chr., p.23.
(701)
MOURIER, concl. pour Cass. ass. plén., 12 juillet 1991, RJDA 1991, p.586.
(702)
J. MESTRE obs. sur Cass. civ. 1ère, 21 juin 1988, RTD civ. 1989, n°6, "Du sous-contrat au groupe de
contrats", p.75 : "Ensuite, c’est au nom d’un impératif de prévisibilité qu’est affirmé le caractère
nécessairement contractuel de l’action qui va relier les deux personnes situées aux extrêmes de l’ensemble
contractuel. Ainsi, cette considération, qui inspirait déjà légalement le régime de la responsabilité au sein
même du contrat, rayonne au-delà et va jusqu’à justifier que des personnes souffrent d’un accord auquel elles
n’ont pas été parties. Cette idée qu’un contrat est aussi fortement un acte de prévision est naturellement
intéressante au point de vue théorique, et peut même concrètement conduire à l’affermissement de certaines
solutions, par exemple en droit transitoire".