Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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avant lui (1117) , avaient admis que "l'un des usages positifs de la plasticité du
lexique du vocabulaire juridique [était] de permettre au juge de juger, en
l'absence même de loi adaptée aux cas à traiter, et de rendre ainsi, de ce fait,
moins brutales les modifications du droit en favorisant les évolutions
sémantiques insensibles. Et donner le sentiment de la continuité du droit est
en général socialement utile (1118) ".
Ce qui justifie la présence de l'ambiguïté parmi les arguments doctrinaux,
c'est ce que certains nomment “l'usage intentionnel et métaconscient de
l'ambiguïté (1119) ”. Elle est entretenue pour ne pas avoir à s'expliquer en
profondeur sur les mobiles ou les motifs qui guident l'argumentation ou la
solution (1120) . La richesse poétique et politique de l'ambiguïté permet en
quelque sorte l'adhésion par le flou, et ce en dépit de la technicité et de la
précision du langage juridique (1121) . Très difficilement décelable, l'usage
politique de l'ambiguïté conduit à n'utiliser les éléments formels d'un débat
que pour mieux les ignorer.
La voix doctrinale de la Cour de cassation ne reconnaîtra jamais qu'elle
utilise volontairement l'ambiguïté des textes ou des concepts pour prescrire
des solutions différentes dans des situations identiques et faire ainsi évoluer le
droit prétorien (1122) . La doctrine peut, elle, faire preuve de plus d'honnêteté
intellectuelle. "L'article 1150 [C. civ.] nous semble précisément un instrument
idéal pour fonder une politique de modération judiciaire des dommages et
intérêts contractuels car la notion de dommage imprévisible est suffisamment
floue pour permettre pratiquement toutes les interprétations (1123) ". Mme le
professeur Viney invite ainsi ses lecteurs à oeuvrer pour que le juge judiciaire
se saisisse de l'indétermination de la notion de dommage imprévisible et fasse
du pouvoir modérateur accordé par l'article 1152 al.2, un pouvoir général
d'appréciation de l'indemnité due en cas d'inexécution, pouvoir gouverné
selon une politique judiciaire prédéfinie. Déjà, quelques années auparavant,
M. le professeur Cornu plaidant pour la reconnaissance d'un pouvoir judiciaire
modérateur de l'application des clauses pénales écrivait : "Au législateur seul
de dire si l'assainissement de l'économie peut résulter de la domestication du
(1117)
A. BOUVIER, L'argumentation philosophique, précité, p.144-145.
(1118)
Ch. PERELMAN, Traité de l'argumentation, la nouvelle rhétorique, 4ème éd., 1984, précité, p.185.
(1119)
A. BOUVIER, L'argumentation philosophique, précité, p.143
(1120)
N. MACCORMICK, Raisonnement juridique et théorie du droit, précité, p.250.
(1121)
comp. J.-L. BERGEL, Théorie générale du droit, précité, n°226 et son illustration.
(1122)
La doctrine n'y manque pas ; A. BENABENT, note sous Cass. civ. 1ère, 3 février et 8 décembre 1993,
D. 1994, p.248.
(1123)
G. VINEY, Traité de droit civil, Les obligations, La responsabilité : effets, Paris, LGDJ, 1988, p.441.