Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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97. Contre l'arbitraire - Léon Husson, appréciant l'avènement des
méthodologies nouvelles issues de la Libre recherche, considérait que leur
effet était de donner au juge une plus grande liberté face au cas inédit, "sans le
dispenser pour autant de s'appliquer à insérer les solutions nouvelles qu'il
apporte dans le système des lois existantes, afin de maintenir dans toute la
mesure du possible, la cohérence nécessaire pour assurer l'égalité et la sécurité
juridique. La rigueur qui convient au droit ne peut être obtenue que par cette
alliance (545) ". Partant de l'idée que le système juridique ne gagne sa cohérence
qu'en unissant l'égalité des uns et la sécurité des autres pour des solutions
applicables à tous, les auteurs qui utilisent la rhétorique de l'unité
d'interprétation, décrivent la continuité du droit comme le chemin qui mène
à la solution sûre. Et lorsque l'analyse de la complexité emprunte des voies
plus chaotiques et moins conformistes, ils voient planer le spectre de
l'incertain. Au fond, l'alliance entre unité et sécurité ne supporte pas le doute ;
elle libère une rhétorique très conformiste qui cherche sa légitimité dans les
garde-fous qu'elle apporte contre le pouvoir discrétionnaire des juges. La
sécurité juridique est utilisée pour rendre compte d'un besoin primordial de
l'Homme, comme l'objet d'un principe directeur du procès, ou encore comme
un principe "matriciel" du droit français (546) . Mais la sécurité est une notion
essentiellement doctrinale ; Demogue distinguait d'ailleurs en ce sens
l'opinion de sécurité du sens commun de l'état de sécurité juridique : "Pour le
juriste, le sentiment de sécurité existe dès lors que la sécurité existe
objectivement, il n'en est pas de même pour l'homme étranger au droit (547) ".
La sécurité juridique est un savoir d'initié. Nombreux sont du reste les auteurs
à décliner la sécurité sur le mode de l'intelligibilité du droit (548) . Il y aurait une
contradiction à affirmer que le sentiment de sécurité n'est pas a priori
accessible à l'homme moyen, tout en faisant de la connaissance des règles un
impératif de sécurité, si l'on ne soulignait que la sécurité juridique n'est rien
d'autre qu'un contenant rhétorique véhiculant les prescriptions techniques et
politiques de celui qui l'utilise.
(545) L. HUSSON, "Examen critique des assises doctrinales de la méthode de l'exégèse", RTD civ. 1976, p.437.
(546) B. MATHIEU, "Pour une reconnaissance de “ principes matriciels ” en matière de protection
constitutionnelle des droits de l'Homme", D. 1995, chr., p.211-212.
(547) R. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, précité, p.79.
(548) J.-L. BERGEL, Théorie générale du droit, précité, n°152, p.157 ; M.-A. FRISON-ROCHE, "L'esprit comparé
du juge civil et du juge consulaire", Gaz. Pal. 25-27 juin 1995, p.7, (p.8, n°8).