Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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prolongent alors de raisonnements conséquentialistes où finalité et
opportunité se confondent parfois (ARTICLE 2).
ARTICLE 1. LA NATURE JURIDIQUE.
172. L’argument tenant à la nature des choses - Si la nature humaine est un
paradigme perdu en sciences sociales (965) , on peut considérer que l'analyse de
la nature juridique a su préserver ses forces persuasives. Mais lorsque la
doctrine utilise la "nature" d’une situation ou d'un concept, elle ne se place pas
nécessairement dans une perspective jusnaturaliste. En effet, alors qu’un
raisonnement en prise sur le droit naturel aurait plutôt tendance à découvrir
des solutions en équité et en tout état de cause de manière casuistique, pour
faire primer de manière avouée la recherche de la justice, l’utilisation de la
nature des choses par des auteurs qui se méfient de l’équité, donne à cette
rhétorique une résonance particulière.
L’utilisation par les auteurs de la nature juridique du fonds de commerce,
du paiement, de la responsabilité ou des quasi-contrats révèle l’existence d’une
contrainte argumentative par laquelle le message doctrinal se doit de passer.
Naturellement, cette contrainte peut venir de la loi elle-même qui fera
référence par exemple à la nature des biens propres ou communs pour
déterminer le champ d’application de la présomption de communauté (966) , ou
encore qui visera la nature d’une obligation pour définir les conséquences qui
y sont attachées (967) . Plus que n’importe quel autre concept, la nature des
choses fonctionne à contenu variable. Comme le montrait Perelman,
l’argument naturaliste permet de s’opposer aux arguments tirés de la loi (968) .
L’idée qu'il véhicule est que les concepts juridiques sont dotés d’une teneur,
d'un régime, d’attributs, de propriétés, ou enfin de valeurs qui
transcenderaient l’énoncé normatif positif. On le conçoit aisément dans la
philosophie jusnaturaliste, dans la mesure où la raison universelle qui
(965) E. MORIN, Le paradigme perdu, la nature humaine, Paris, Seuil, 1973.
(966) Pour une analyse des articles 1402 et suivants du Code civil, voir Ph. MALAURIE et L. AYNES, "La
distinction des biens propres et des biens communs dans la communauté légale ; principes directeurs",
Defrénois 1989, p.334.
(967) L'article 1135 du Code civil fait expressément référence à la nature de l'obligation pour en déterminer le
champ d'application. Ainsi, l'on admettra qu'une convention d'assistance emporte nécessairement pour l'assisté
l'obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis par celui auquel il est fait appel : cass.
civ. 1ère, 27 janvier 1993, RTD civ. 1993, p.584, obs. JOURDAIN.
(968) Ch. PERELMAN, Logique juridique, précité, n°33, p.59 ; adde, O. CORTEN, "La référence à la nature des
choses dans l'herméneutique de l' "École de Bruxelles" : critique sociologique", RIEJ 1998-40, p.79.