Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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note sous Cass. com., 21 mai 1996, D. 1997, p.106. MASSIP (J.), obs. au Defrénois 1994, p.1442. obs. au Defrénois 1997, p.990. MAZEAUD (D.), note sous Cass. civ. 3ème, 15 décembre 1993, JCP 1995.II.22366. note sous Cass. civ. 3ème, 30 avril 1997, D. 1997, p.475. note sous Cass. com., 6 mai 1997, Defrénois 1997, p.977. obs.au Defrénois 1995, p.755. obs. au Defrénois 1996, p.756. obs. au Defrénois 1996, p.1010. obs. au Defrénois 1996, p.1371. obs. au D. 1996, somm. p.122. obs. au D. 1996, somm. p.330. MESTRE (J.), obs. à la RTD civ. 1985, p.372. obs. à la RTD civ. 1987, p.104-105. obs. à la RTD civ. 1987, p.742. obs. à la RTD civ. 1988, p.528. obs. à la RTD civ. 1989, p.743. obs. à la RTD civ. 1989, p.75. obs. à la RTD civ. 1991, p.325. . obs. à la RTD civ. 1994, p.97-98. obs. à la RTD civ. 1994, p.588. obs. à la RTD civ. 1996, p.901-904. MOULY (C.), note sous Cass. civ. 1ère, 7 mars et 15 novembre 1989, D. 1990, p.177. MOURIER, Avocat général, conclusion pour Cass. ass. plén., 12 juillet 1991, RJDA 1991, p.583. PAILLUSSEAU (J.), note sous cass. com., 17 oct. 1995, D. 1996, p.167. PAISANT (G.), note sous Cass. civ. 1ère, 3 janvier 1996 et 30 janvier 1996, D. 1996, p.230. note sous Cass. civ. 1ère, 26 mai 1993, D. 1993, p.568. PATARIN (J.), obs. à la RTD civ. 1987, p.134. PERDRIAU (A.), note sous Cass. com., 31 janvier 1995, JCP 1995.II.22385. PIEDELIEVRE (S.), note sous Cass. civ. 1ère, 3 juin 1997, Defrénois 1998, p.125 . PLANIOL (M.), note sous Cass. req., 25 mars 1908, DP 1909.1.73. PONT (P.), obs. à la Rev. crit. légis. et juris, 1859, p.1. PREVAULT (J.), note sous Versailles, 21 septembre 1990, JCP 1991.II.21772. PUIGELIER (C.), note sous Cass. soc., 11 mai 1994, D. 1995, p.626. RAYNAUD (P.), note sous Cass. civ. 1ère, 9 juin 1976, D. 1976, p.593. REMOND-GOUILLOUD (M.), obs. au D. 1992, somm. p.81. REMY (Ph.), obs. à la RTD civ. 1987, p.106. obs. à la RTD civ. 1987, p.363. obs. à la RTD civ. 1989, p.107. RIPERT (G.), note sous Cass. civ. 27 mars 1928, DP 1928.1.145. RIVES-LANGE (J.-L.), obs. à la revue Banque 1990, p.1097. ROUAST (J.), note au D. 1921.1.121. SALEILLES (R.), note sous Cass. civ., 16 juin 1896, DP 1897.1.433. SAVATIER (R.), obs. à la RTD civ. 1960, p.693. 372
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UNIVERSITE DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET
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Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PART
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de leur influence (2) . Ni simple a
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comprendre l'activité de la doctri
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objet ? Ce sont des interrogations
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cependant illusoire (15) ". À titr
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dont le savoir et les convictions s
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invite à le faire M. le professeur
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des normes juridiques. Toutefois, l
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possèdent nécessairement la même
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M. le professeur Ronald Dworkin pr
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PREMIERE PARTIE LA TRANSFORMATION E
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TITRE PREMIER DE LA FIXITE A LA SEC
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donc laissée vacante et une vacati
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contradictoirement sur les concepti
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18. Unification - L'idée d'une uni
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justice distributive et justice com
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Merlin mettent en garde l'assemblé
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historique commencera par les temps
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Cours de province ou à Paris. On r
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eflète bien la dualité des interp
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Pardessus donne à ses propos une t
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de discuter où l'on suppose résol
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aboutissement et une sélection des
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l'opinion fondamentale de l'auteur
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l'adversaire. Pour mieux le balayer
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eprésentations de l'ordre juridiqu
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L'idée traditionnelle toujours pr
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normatif potentiel dont la doctrine
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concret. L'application de la loi do
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quelconque, en interprétant la loi
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de la succession, lui donne le droi
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abandonné. Premièrement, la quest
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pas l'efficacité d'un partage part
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de jurisprudence, par l'influence d
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et l'École de l'exégèse permet
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naissance des sciences sociales, la
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d'une recherche ontologique se dess
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des interprètes et des jurislateur
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À l'heure où le positivisme kels
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La doctrine, elle, est conçue par
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saura à quoi s'en tenir et pourra
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auteur légifère de façon substan
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méthodologique dissonante fut Lamb
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transportés par un automobiliste,
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de droit justement adapté à l'ens
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échec. L’École du droit libre n
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caché (333) ". Ripert n'est ni l'u
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103 "les a mis elle-même hors de l
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109 successions qu'il tint à la Re
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115 Les grandes réformes législat
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131 dans le système positif franç
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133 doctrine est plurielle. Les uni
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135 Une personne, un patrimoine. Un
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139 C'est le plus souvent l'ordre j
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149 discutées. Il sera pour les ju
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151 Évidemment l'adepte du culte d
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187 meilleure gestion des risques d
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189 prévisibilité recherchée. Or
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CONCLUSION DU TITRE 2 "LA SOLUTION
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195 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTI
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199 doctrine et la jurisprudence se
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201 On comprend dès lors que la de
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203 de la France unitaire conjuguen
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CHAPITRE 1 Théories de la conformi
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207 Clair : le prononcé d'arrêts
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209 le système juridique dans son
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213 temps. Dworkin l'admet du reste
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217 perdent en lui le souvenir de l
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219 arbre généalogique mais dans
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221 s'attendre, sa liberté est tot
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223 exactement, les auteurs tâchen
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225 la seule idée que les auteurs,
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227 miroir des concepts et des rég
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CHAPITRE 2 Les jugements de conform
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231 conducteur, gage de la sécurit
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233 Cette formation statue lorsque
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235 formations plénières le pouvo
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237 pu susciter. Tout se passe donc
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239 argumentations qui viennent éb
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243 promulguer. Sans doute, lorsque
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249 pour dénoncer les effets perve
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255 contrainte ? Dépourvu du pouvo
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CHAPITRE 1 L'état des lieux doctri
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267 commercial et droit civil s'év
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305 ses origines pour trancher lui-
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Page 387 and 388: Conseil de jurisprudence 98. Consta
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