Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

auteur légifère de façon substantielle : et sa décision sera généralement
déterminée par la considération des effets que les fondements de sa décision
peuvent produire en tant que principe ou règle générale (284) ". Roguin utilisera
Austin pour aborder la définition de l'objet de la théorie du droit : "La science
juridique pure est la discipline qui s'attache à faire voir quels sont les éléments
constants dans le droit (285) " et à dégager des phénomènes sociaux les éléments
inaltérables (286) . Le rôle de la doctrine se dissocie ainsi du rôle du juge. Ce
dernier étant limité dans sa perception du monde par l'obligation de juger le
cas alors que "le jurisconsulte complet doit s'occuper de tous les domaines de
l'activité humaine, et est conduit à envisager synthétiquement les collectivités
formées par nos semblables (287) ". Dans le même esprit, Demogue s'appuiera
aussi sur les philosophes de l'utilitarisme (288) pour intégrer dans ses définitions
de la sécurité juridique les moyens de gouverner la science du droit entre
dynamique et statique. Il est sensible en fait que les auteurs contemporains de
Gény, qui oeuvrent pour la reconnaissance du pouvoir normatif de la Cour de
cassation, vont trouver les assises théoriques de leurs idées chez les
philosophes anglais et écossais que leurs prédécesseurs avaient quelque peu
ignorés ou combattus. Mais alors que Gény affirme purement et simplement la
prééminence de la loi, ses contemporains utilisent leur autorité pour redéfinir
le rôle de la Cour de cassation.
Il faut noter à cette époque l'abondance des travaux en droit judiciaire
privé sur la Haute juridiction. Ils se rapportent le plus souvent à l'ouvrage du
haut magistrat E. Faye qui décrit la juridiction suprême comme la seule
autorité capable de maintenir l'unité de la législation (289) . La doctrine va se
saisir des aspirations d'autonomie des magistrats pour s'imposer comme la
seule autorité capable de définir l'unité de la jurisprudence. Les relations entre
la Cour de cassation et la doctrine vont évoluer de telle manière qu'en
concédant et en théorisant le pouvoir normatif de la jurisprudence les auteurs
(284) tel cité par N. MACCORMICK, Raisonnement juridique et théorie du droit, précité, p.153.
(285) E. ROGUIN, La science juridique pure, tome 1, préface précitée, p.IX ; E. PICARD, Le droit pur, Paris,
Flammarion, 1899. Ces deux auteurs furent pourtant présentés par R. DEMOGUE comme illustrant la
renaissance du droit naturel, v. R. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, précité, p.28.
(286) E. ROGUIN, La science juridique pure, tome 1, préface précitée, p.XIX.
(287) R. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, précité, p.64.
(288) J. BENTHAM, Principes du Code civil, 1ère partie, chap. VII, cité par R. DEMOGUE, Les notions
fondamentales du droit privé, précité, p.64. À la même page, l'auteur note à propos de Ihéring, qu'il cite
abondamment par ailleurs, qu'il "a vanté avec beaucoup de raison toute l'importance de la sûreté en droit au
point de vue économique et au point de vue moral, montrant que, ni les richesses, ni le caractère ne peuvent
croître là où manque le sentiment de sûreté du droit".
(289) E. FAYE, La Cour de cassation, Paris, Chevalier-Marescq, 1903.
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