Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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le place en situation de ne pas tenir pour acquis ce qui est décrit comme
certain et, en quelque sorte, il condamne l’autorité habilitée à réaffirmer ou
préciser une solution qui pouvait être jusqu’alors considérée comme évidente.
Il suffit pour cela que l'auteur joigne à la question posée un attribut de
complexité pour remettre en cause la qualité de la solution rendue par les
juges. "Il se pourrait que le raisonnement fût moins simple. Si le trottoir
continu édifié en bordure du fonds dominant avait vraiment rendu le passage
impossible, si cette condition d'application du mode d'extinction consacrée
par l'article 703 avait été caractérisée, il n'aurait pas été nécessaire de viser ni
le changement de destination du fonds dominant, ni l'omission du passage
dans le plan annexé à la demande d'autorisation de lotir, ni la volonté du
fondateur du lotissement de ne pas maintenir la servitude, ni même l'existence
d'une autre issue directe à la voie publique. Il n'est peut-être pas excessif de
rattacher l'arrêt du 3 avril 1996 à la tendance de plus en plus accusée des juges
à privilégier le fait et son appréciation. Est-il bien raisonnable de parler d'une
jurisprudence ? (1094) ".
On note ainsi que la tension entre le pouvoir des deux interprètes que sont
la doctrine et la Cour de cassation opère de manière antagoniste : la Cour de
cassation a le pouvoir d’imposer aux autres juridictions des solutions en faisant
des questions de principe des cas résolus, et la doctrine a le pouvoir d’imposer
des questions qui, en renouvelant le débat, peuvent faire de questions dont la
solution semblait évidente, des cas difficiles, questions de principe relevant
d'une appréciation plus haute. Ainsi la lecture de l'oeuvre doctrinale conduit à
s'interroger souvent sur une narration doctrinale selon des questions posées et
renouvelées, plutôt que selon une chaîne de solutions ; d'autant plus que la
détermination de la positivité des solutions se fait parfois par anticipation.
202. Les prémonitions doctrinales - Si l’on s’en tient à l’idée que la doctrine n’a
pas le pouvoir d’influencer directement les autorités habilitées, la réalisation
des prescriptions doctrinales passe pour des prémonitions (1095) . Faut-il croire
que la doctrine dispose d’une boule de cristal pour connaître l’avenir ou, plus
(1094) C. ATIAS, obs. sur Cass. civ. 3ème, 3 avril 1996, Defrénois 1996, n°114, p.1069 à propos de
l'interprétation de l'article 703 du Code civil et de l'extinction des servitudes.
(1095) Ph. CONTE, note sous Cass. civ. 2ème, 23 mars 1994, JCP 1994, II, 22292, note 1, à propos des
prémonitions du professeur GROUTEL qui avait annoncé le revirement de jurisprudence dont l’arrêt annoté
constitue l’illustration ; ou encore B. ANCEL et Y. LEQUETTE, à propos d'une réflexion de Ph. FRANCESCAKIS
qui "devait se révéler prémonitoire", Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé,
Paris, Dalloz, 3ème éd., 1998, p.210.