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Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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Sommaire<br />

INTRODUCTION<br />

PREMIERE PARTIE. La transformation en doctrine de l'idée de permanence.<br />

Titre premier De la fixité à la sécurité.<br />

Chapitre 1. Le temps de la dualité des interprètes par voie de doctrine.<br />

Section 1. Le temps de l'interprétation par voie d'autorité.<br />

Section 2. La vacance de l'interprète par voie d'autorité.<br />

Chapitre 2. Le temps de la neutralité de la doctrine.<br />

Section 1. La rénovation des méthodes par la scission des interprètes.<br />

Section 2. La rénovation de l'intention du Législateur.<br />

Titre second La solution sûre.<br />

Chapitre 1. Un savoir sûr.<br />

Section 1. Les images de la sécurité juridique.<br />

Section 2. L'unité d'entendement des solutions.<br />

Chapitre 2. La bonne solution.<br />

Section 1. Connaître la bonne solution.<br />

Section 2. Prévoir la bonne solution.<br />

DEUXIEME PARTIE. La permanence du désir doctrinal de transformation.<br />

Titre premier Les descriptions doctrinales par l'unité.<br />

Chapitre 1. Théories de la conformité.<br />

Section 1. Les vertus de l'unité<br />

Section 2. Les entraves à l'unité.<br />

Chapitre 2. Jugements de conformité.<br />

Section 1. L'interprétation authentique.<br />

Section 2. L'interprétation par voie d'argument.<br />

Titre second Les prescriptions doctrinales pour l'unité.<br />

Chapitre 1. L'état des lieux doctrinaux.<br />

Section 1. La part du dit.<br />

Section 2. La part du non-dit.<br />

Chapitre 2. La force du discours doctrinal.<br />

Section 1. La modification de l'état des questions.<br />

Section 2. L'empreinte de la doctrine<br />

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