Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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la doctrine aux autres autorités. Aujourd’hui, les termes du débat ont changé :
le pouvoir normatif de la jurisprudence est reconnu. Effet de balancier sans
doute : la Cour de cassation est en quête d’un pouvoir doctrinal mais sa
position d’interprète habilité lui interdit souvent une pleine reconnaissance
scientifique. "Depuis son Olympe, la Cour de cassation dit le droit, mais elle le
dit en peu de mots, voire en termes sibyllins et seulement quand les plaideurs
la saisissent. Pour le reste, c'est l'oracle doctrinal qui parle à sa place en lui
prêtant, à tort ou à raison, des intentions de constance ou de non constance
(802) ". En somme, la jurisprudence en recherche d’une légitimité et d’une
autorité scientifiques croise le chemin de la doctrine en quête d’une
reconnaissance pour ses contributions effectives aux transformations du droit.
Si la doctrine contemporaine est face à cet immense obstacle à sa
reconnaissance, sa propre création, à savoir le pouvoir normatif de la
jurisprudence et plus globalement la théorie des sources, les auteurs ne se
contentent pas d’argumenter dans les interstices que leur laissent la loi et la
jurisprudence. Car au fond, où est l’interstice, où est la solution acquise ? Où
la forme, où le contenu ? Où le construit, où le donné ? Chacun voit midi à sa
porte et dénonce l'illusion qui consiste à prendre l'un pour l'autre. Par ses
contradictions, par la diversité des opinions qui émergent du discours
doctrinal, les auteurs (comme les voix doctrinales des autorités normatives)
oeuvrent à une redéfinition permanente de leur position sur le théâtre
juridique. Située aux confins flous d’un point de vue interne savant et d’un
point de vue externe, la doctrine modifie donc par sa contribution la
définition de son propre rôle. Elle modifie aussi les contraintes interprétatives
que les représentations passées de l’ordre juridique avaient créées. Cela laisse
apparaître plus encore l’ambiguïté du discours doctrinal qui se présente
comme descriptif d’un ordre normatif (803) , si bien que, sous couvert de
description, l’oeuvre de la doctrine manifestant une tension entre interprètes,
est essentiellement argumentative. "Et qu'il en ait ou non conscience, le juriste
défend une cause. Décrire pour lui c'est choisir (804) ".
141. L'argumentation doctrinale - Pour ne pas aborder la question d'une
éventuelle spécificité de l'argumentation doctrinale, nous nous en tiendrons à
(802)
Ph. JESTAZ, "La jurisprudence constante de la Cour de cassation", in L'image doctrinale de la Cour de
cassation, Paris, La documentation française, 1994, p.216.
(803)
R. GUASTINI, "Problèmes épistémologiques du normativisme en tant que théorie de la science juridique",
Rev. de Métaph. et de Morale 1997, p.551.
(804)
M. VILLEY, Leçons d'histoire de la philosophie du droit, Paris, Dalloz, 1962, p.292.