Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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L'on considérera ainsi que le mécanisme du remploi de l'article 1434 du
Code civil étant une subrogation réelle, cette opération de remplacement est
indépendante de la volonté des époux ; elle est automatique et il suffit de
montrer que les fonds remployés étaient des fonds propres pour que le bien
acquis soit qualifié de propre. Et inversement, on dira que le remploi est une
exception à l’article 1401 du Code civil puisqu’il permet à un bien acquis à
titre onéreux pendant le mariage de devenir un propre de l’époux. Ce
mécanisme écartant la présomption de communauté, l’article 1434 doit être
interprété comme une disposition spéciale reposant sur un formalisme
rigoureux : l’époux qui voudrait que le bien échappe à la présomption de
communauté a l’obligation de déclarer le remploi et, à défaut, de conclure un
accord avec son conjoint. La règle spéciale reposant sur la forme, il n’est donc
pas possible d’y déroger (976) . Double nature pour des réponses divergentes. Par
ailleurs, connaître la nature juridique d'un contrat, c'est le plus souvent
pouvoir le qualifier et le rattacher à un régime mais c'est aussi, une fois
découverte "la prestation caractéristique" ou "l'obligation fondamentale (977) ",
montrer que le contrat en question est innomé, qu'il possède un régime
positivement identifiable qu'en conséquence il s'agit de construire.
De nombreuses qualifications ont ainsi été proposées pour éclairer la
nature juridique du contrat de coffre-fort et après avoir été tentée par le
dépôt, la Cour de cassation a montré sa préférence pour la qualification de
contrat de garde (978) . Dans cet esprit, l'argument naturaliste affranchit
l'interprète de la contrainte textuelle. Elle lui permet d'affirmer qu'une
différence de nature égale une différence de régime (979) et le conduit à
imaginer un régime rénové. Mais cette égalité est des plus ambiguës. On
justifiera autant la nécessité d'un changement de régime par l'évolution de la
nature de la chose, que l'on découvrira que la chose a changé par l'analyse
d'une réforme ou d'un revirement. L'argument naturaliste oscille ainsi entre
des descriptions censées traduire la teneur positive d'un concept et d'autres
invitant l'interprète à raisonner sur son immanence et sa permanence.
(976)
A. COSTE-FLORET, "Le remploi tacite à retardement sous le régime de la communauté", RTD civ. 1975,
p.47 ; M. GRIMALDI, obs. sur Cass. civ. 1ère, 5 mars 1991, D. 1992, somm. p.222.
(977)
Ph. JESTAZ, "L'obligation et la sanction : à la recherche de l'obligation fondamentale", Mélanges Pierre
Raynaud, Paris, Dalloz-Sirey, 1985, p.273.
(978)
Cass. civ. 1ère, 2 juin 1993, Bull. civ. I, n°197 ; T. BONNEAU, Droit bancaire, Paris, Montchrestien, 1994,
n°756.
(979) J.-L. BERGEL, précité, p.257.