Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

Cours de province ou à Paris. On retiendra en somme qu'aucune hiérarchie
des interprètes n'est perceptible dans les ouvrages des auteurs les plus
marquants, ni aucun sentiment d'infériorité de la doctrine face à la Cour de
cassation dans un sens, comme dans l'autre. Delvincourt se défend de négliger
la jurisprudence mais ne la tient que pour une autorité " très respectable ".
"Quant aux arrêts, je ne suis pas de l'avis de ceux qui pensent qu'il est inutile
de s'en occuper et qu'un arrêt n'est bon que pour celui qui l'obtient (…) mais
je ne pense pas non plus qu'il suffise, comme cela a lieu dans quelques
ouvrages, de donner la date d'un arrêt pour toute réponse à une question (113) ".
Proudhon est plus sévère. La Cour de cassation est jeune, elle doit encore faire
la preuve de la qualité de ses solutions. Or "(…) nous voyons souvent que la
Cour de cassation, par de glorieux retours sur elle-même, adopte des principes
contraires et en vient à des décisions tout opposées aux arrêts multipliés
qu'elle avait rendus". Et en tout état de cause, le juriste ne doit pas se
contenter de l'examen de la jurisprudence, "la tête la plus remplie des
souvenirs d'arrêts divers, doit être naturellement la plus vide d'idées sur les
grands principes du droit, parce qu'elle appartient à l'homme, qui s'est fait une
étude de ne penser que par les autres (114) ".
24. L'autorité de la loi - En contrepoint de cette égalité des interprètes, les
auteurs révèlent une référence législative associée ou non à la raison qui met
au jour une déférence de l'interprète par voie de doctrine vis-à-vis du
législateur (115) . En réaction, probablement, au culte de la Raison et à ses
exubérances révolutionnaires, Merlin interroge : "la Raison, affranchie de
l'autorité de la Loi, serait le plus cruel tyran de la société ou, pour mieux dire,
que deviendrait la raison elle-même ? (116) " Ce sont les commentaires des
articles 4, 5 et 1351 du Code civil qui traduisent sans doute le mieux les
conceptions doctrinales de l'ordre juridique positif telles que les auteurs en
véhiculent l'image à travers leurs traités. La difficulté est ici que les positions
adoptées pour l'explication du déni de justice et de l'autorité de la chose jugée
ou pour l'analyse des fondements de la prohibition des arrêts de règlement,
(113)
M. DELVINCOURT, Cours de Code civil, Paris, Videcocq, 1834, Avertissement, p.vj.
(114)
J.-B. PROUDHON, Traité des droits d'usufruit, d'usage personnel et d'habitation, tome 1, Dijon, Lagier,
2ème éd., 1836, préface p.XVIII.
(115)
Il faut néanmoins être circonspect. Dans les premières années de la Restauration, la référence à l'intention
du législateur est proscrite pour être celle de l'usurpateur. J. CARBONNIER, "En l'année 1817", Mélanges
Pierre Raynaud, Paris, Dalloz-Sirey, 1985, p.87.
(116)
P.-A. MERLIN, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Paris, Garnery, 4ème éd., 1812, v°
Autorités, p.535.
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