Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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l'observation des pratiques bancaires libérées des anciennes contraintes
prétoriennes permettra à la doctrine de fournir non seulement des expédients
fiables mais aussi lui donnera les moyens de fonder la validité des solutions
positives en dégageant des règles plus sûres. L'exigence de fiabilité et de
sécurité a ainsi donné lieu à la création et à l'affermissement d'un certain
nombre d'obligations que les professionnels doivent scrupuleusement remplir
pour assurer la sécurité de leurs clients ; elle a également conduit la doctrine à
imaginer des concepts plus "sûrs".
121. Des concepts sûrs - Le désir d'offrir aux praticiens des techniques plus
efficaces et des garanties plus solides pour que les juges puissent fournir des
règles plus adaptées aux contraintes économiques modernes, est assurément
l'un des principaux axes de recherche de la doctrine privatiste. Il faut observer
que les auteurs ne se sont pas contentés de concevoir des instruments sûrs,
mais ils ont cherché à développer une certaine "sécurité des concepts".
Le développement des questions liées à la notion d'action directe nous
paraît à cet égard topique. Au XXème siècle, la doctrine a contribué à
conceptualiser les rapports d'obligations à plusieurs personnes en donnant une
consistance à une dimension collective de l'intérêt contractuel. Associant
l'intérêt économique au cadre traditionnel du contrat, l'action directe
permettait de gagner en prévisibilité tout en augmentant la prise de risque.
Dans sa thèse consacrée à cette notion, M. le professeur Jamin rappelait
qu'avant d'avoir été conçue comme une dérogation à l'effet relatif des
conventions, l'action directe avait été utilisée pour éluder les difficultés de
mise en oeuvre de l'action oblique. En effet, cette dernière n'offre pas toujours
au créancier qui agit contre le débiteur de son débiteur la possibilité de se
faire payer de manière satisfaisante. Au préalable, il doit démontrer la
défaillance de son contractant ; la somme récupérée dans le patrimoine du
sous-débiteur réintègre alors celui du débiteur défaillant, ce qui n'augure rien
de bon pour le créancier quand son contractant est en cessation des
paiements : il devra affronter le concours des autres créanciers. L'action
directe permet, elle, d'échapper à la condition de la démonstration de la
défaillance du contractant, et surtout peut court-circuiter le risque d'une
éventuelle faillite. En somme, le créancier qui peut agir directement contre un
débiteur substitué dispose d'une garantie supplémentaire de paiement. L'on
considère ainsi que "l'action directe confère à celui qui l'exerce une situation