Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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fonction de stabilisation du temps (529) ". Les thèses de Demogue vont ainsi
intégrer cette valeur sociale de prévision du mouvement c'est-à-dire de vitesse
du changement de la société. Savatier intégrera, lui, cette fonction en
raisonnant sur l'accélération de l'histoire. M. le professeur Terré explique
aujourd'hui que de la stabilité et du mouvement, "ces deux contraintes
immémoriales du droit", le mouvement a émergé comme valeur première
pour devenir en quelque sorte "la vraie norme fondamentale (530) ". Dans le
même esprit, la sécurité dynamique l'emporte toutes les fois où est reconnue,
comme une valeur supérieure, la rapidité des échanges sur la stabilité des
droits acquis. M. le professeur Leveneur considère lui aussi que notre époque
est devenue celle de la rapidité (531) , de sorte que la théorie du mandat apparent
consacrée par l'arrêt de l'assemblée plénière du 13 décembre 1962 et la
discussion qui s'ensuivit (532) , s'inscrivent dans cette nouvelle conception de
l'évolution du droit. D'un point de vue théorique, ces conceptions du
changement vont faire écho aux auteurs réalistes anglo-américains (533) et à
une réflexion sur le capitalisme moderne. D'un point de vue strictement
technique, la doctrine va ainsi travailler sur les pistes explicitement lancées
par Demogue, mais aussi sur l'action directe et l'effet relatif des conventions,
sur la cause des engagements, sur l'obligation naturelle ou sur les actes
unilatéraux. En toute hypothèse, les réflexions des auteurs vont être tournées
vers les moyens d'obtenir conceptuellement des garanties théoriques sur
l'avenir du droit positif (534) .
(529)
R GRANGER, "La tradition en tant que limite aux réformes du droit", RID comp. 1979, p.99.
(530)
F. TERRE, "Rapport de synthèse", in L'image doctrinale de la Cour de cassation, Paris, La documentation
française, 1994, p.244-245.
(531)
L. LEVENEUR, Situations de fait et droit privé, Paris, LGDJ, 1990, préface de M. Gobert, p.148-149.
(532)
Cass. ass. plén., 13 décembre 1962, D. 1963, p.277 note CALAIS-AULOY ; JCP 1963.II.13105 note
P. ESMEIN ; RTD civ. 1963, p.572, obs. CORNU. Aujourd'hui acquise positivement la théorie du mandat
apparent a permis le développement connexe de la notion de croyance légitime qui rayonne maintenant dans
d'autres domaines que celui du mandat : J.-L. SOURIOUX, "La croyance légitime", JCP 1982.I.3058.
(533)
Eux-mêmes influencés par les auteurs français, v. R. POUND, An introduction to the philosophy of law,
New Haven, Yale university press, 2ème éd., 1954, p.108 ; B. CARDOZO, The nature of judicial process, New
Haven, Yale university press, 1921, p.74-75 ; adde B. A. WORTLEY, "L'influence de François Gény sur les
juristes de common law", in Le centenaire du doyen François Gény, Recueil de conférences, Paris, Dalloz,
1963, p.57 ; PINTO, "Spicilège des lectures en français d'Oliver Wendell Holmes (1841-1935)", RDP 1996-3,
p.703.
(534)
Comp. M. WEBER, Sociologie du droit, Paris, PUF, 1986, p.223 : "… pour les intéressés au marché la
rationalisation et la systématisation du droit signifie en général, et sous réserve des restrictions que l'on
examinera plus loin, prévisibilité croissante du fonctionnement de la juridiction, une des conditions les plus
importantes à l'existence d'entreprises économiques devant fonctionner de façon permanente, plus
spécialement des entreprises capitalistes qui ont besoin de la “ sécurité juridique du commerce ”. Des formes
spéciales de transactions et des procédures spéciales comme la lettre de change et la procédure en vue de son
encaissement rapide répondent à ce besoin de certitude formelle de la garantie juridique …".