Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

CHAPITRE 1
UN SAVOIR JURIDIQUE "SÛR"
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80. Une confiance légitime - Le droit apporterait la "sécurité juridique" par la
certitude et la prévisibilité du contenu de ses règles, et le savoir juridique
serait "sûr" s'il permettait de déterminer avec certitude, et par avance, les
règles applicables. A ces conditions, on pourrait légitimement avoir confiance
dans le système et celui-ci nous devrait la contrepartie de la "confiance
légitime" qu'on lui accorderait. L'Europe nous montre la voie. Mais l'unité ne
sera accomplie qu'avec la certitude que le système apportera des réponses
sûres à nos interrogations légitimes. Heureuse Union. Les principes de sécurité
juridique et de confiance légitime s'imposeront à nous pour guider le
raisonnement des juges et préserver les justiciables de leur arbitraire. Si le
Conseil constitutionnel refuse encore de leur reconnaître une quelconque
valeur (449) , une doctrine constitutionaliste a déjà pris parti en découvrant dans
la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le fondement
constitutionnel du principe de sécurité juridique (450) . Si certains pensent que
le principe nous manque (451) , la doctrine privatiste utilise largement les images
de la sécurité juridique pour asseoir et finaliser ses positions (Section 1). Il
nous restera ensuite à comprendre comment un sentiment aux représentations
théoriques bien différentes, peut être le fondement annoncé de l'unité
d'entendement des solutions (Section 2).
Section 1
Les images de la sécurité juridique.
81. Un singulier pluriel - Pour beaucoup, la sécurité juridique serait "l'ordre et
la stabilité dans la vie juridique de l'État de droit et, plus particulièrement, la
(449) Conseil constitutionnel, 9 avril 1996, JCP 1996.I.3975, n°25 ; 30 décembre 1996, JCP 1997.I.4023, n°37.
(450) M. VERPEAUX et B. MATHIEU, obs. sur Cons. const. n°97-391 DC, JCP 1998.I.137, n°20. Pour ces
auteurs, le Conseil constitutionnel aurait déjà oeuvré pour une reconnaissance implicite du principe de sécurité
juridique : "La formule du Conseil, selon laquelle le caractère rétroactif de la loi ne doit pas avoir pour objet
de priver de garanties légales des exigences constitutionnelles, pourrait être considérée comme visant la
sécurité juridique. Cette condition s'ajouterait aux exigences, qui par ailleurs ne sont pas étrangères au
principe de sécurité juridique, selon lesquelles une loi prononçant des peines ne peut être rétroactive et une loi
ne peut remettre en cause des prescriptions légalement acquises. Le principe de sécurité juridique trouverait
son fondement constitutionnel adéquat dans l'article 16 de la Déclaration de 1789 relatif à la garantie des
droits" ; adde L. FAVOREU, "Une convention collective peut-elle comporter des dispositions à caractère
rétroactif ?", D. 1995, chr., p.82 ; J. BIANCARELLI, "Sécurité juridique : définition et analyse de la
jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes", Droit fiscal, 1996, n°Hors-série, p.18.
(451) B. PACTEAU, "La sécurité juridique, un principe qui nous manque ?", AJDA 1995, p.151.