Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

CHAPITRE 1
Théories de la conformité
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130. Approches - Pour rendre compte de la qualité d'une solution posée ou
proposée, les interprètes se fondent sur les représentations de l'ordre juridique
que véhiculent plus ou moins confusément les trois grands courants de la
philosophie du droit, positiviste, naturaliste et réaliste. Les guides de la
conformité sont trouvés tantôt dans des raisonnements en terme de validité,
tantôt dans des théories métaphysiques ou politiques de la justice, tantôt dans
la mesure de la complexité. Il en ressort que la solution conforme est autant à
constater qu'à construire. Le discours doctrinal vante l'unité pour ses vertus
(SECTION 1), mais c'est lui-même qui crée les entraves de sa réalisation
(SECTION 2).
Section 1
Les vertus de l'unité
131. Vis et virtus - La solution unique s'impose infailliblement en l'absence de
réponses concurrentes. La force de l'unité est sa vertu. Selon le Tribunal
fédéral suisse, "rechercher le sens d'un concept juridique dit imprécis, ce n'est
pas, selon l'opinion dominante, poser un acte d'appréciation mais résoudre
une question de droit (…). Il est vrai que de tels concepts doivent être précisés
dans chaque cas particulier et appliqués à l'état de fait concret. Mais ils ne
laissent pas de choix entre deux ou plusieurs solutions d'égale valeur. C'est
toujours une seule interprétation qui est juste et c'est à l'autorité qui doit
appliquer une disposition légale qu'il appartient de trouver cette
interprétation (744) ". Reste donc à découvrir cette solution qui est la seule
correcte. La théorie de la bonne réponse développée par Ronald Dworkin est
sans doute la plus aboutie et celle qui, à l'heure actuelle, remporte le plus
grand succès tout en étant la plus discutée. Elle correspond assez bien à la
(744) Cité par J.-F. PERRIN, "Comment le juge suisse détermine-t-il les notions juridiques à contenu variable ?",
in Ch. PERELMAN (dir.), Les notions à contenu variable, Bruxelles, Bruylant, 1984, p.218 à propos de la
doctrine du Tribunal fédéral suisse concernant les notions juridiquement indéterminées.