Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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considérer la solution qu'il va choisir non pas du point de vue des raisons
d'autorité (textes et jurisprudences contradictoires le cas échéant) qu'il
préjugera absentes pour les écarter, mais d'un point de vue axiologique en
considération d'une cohérence préétablie.
La rhétorique de la lacune est une illustration du discours doctrinal dans ce
qu'il a de plus ambigu. Il est alors parfaitement descriptif. L'auteur décrivant
le vide montrera que les règles présentes ne sont pas applicables, démontrera
que des analogies ne peuvent être valablement fondées en raison ou que
l'espèce n'offre pas la possibilité de formuler concrètement une norme issue
de principes généraux. Mais la description de cet état de manque creuse le lit
d'un argument a completudine. Face au vide, la doctrine trouve toute
légitimité pour prescrire la solution qui le comblera.
Mais il arrive parfois que les contraintes pesant sur les interprètes soient
plus lourdes. Lorsque des interdits se sont imposés comme des évidences, la
doctrine a plus de mal à se débarrasser des tabous qu'elle a contribué à créer.
PARAGRAPHE 2. L'UTILISATION DOCTRINALE DES TABOUS.
196. Présentation - L'équité est un concept qu'il faut taire : "Il est des cas où le
juge du fond peut penser en équité, mais à condition de ne pas l'écrire (1062) ".
L'erreur sur la valeur n'est pas une cause de nullité des conventions, mais
"l'annulation pourra être obtenue en rattachant l'erreur sur la valeur à une
autre erreur (1063) ".
Face aux tabous, le mot d'ordre est de ne rien dire, de ne pas écrire les mots
qui font tomber le couperet tranchant de la solution infaillible. Ce sont des
rapports assez troublants que la doctrine entretient avec ses propres
impossibilités de dire. Les juristes s'imposent des contraintes sémantiques et
conceptuelles qui, par la durée de leur exposition à la critique, reçoivent les
honneurs de l'évidence. Ainsi considère-t-on comme hérétiques et subversives
des prises de position qui dépassent ce que la doctrine majoritaire est capable
d'entendre positivement.
Mme le professeur Izorche remarquait l'erreur stratégique des auteurs qui,
dans le passé, avaient tenté d'étendre trop le champ d'application de
(1062) C. PUIGELIER, note sous Cass. soc., 11 mai 1994, D. 1995, p.626. Comp. C. ALBIGES, De l'équité en droit
privé, Thèse Montpellier 1997, p.62-63 ; v. Ph. JESTAZ, Rép. civil Dalloz, v° Équité, 1972, distingue les
différentes catégories d'équité que l'on trouve dans le discours juridique : l'équité subversive, l'équité
supplétive, et l'équité supérieure.
(1063) C. ATIAS, Épistémologie du droit, précité, p.10.