Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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CHAPITRE 2 La bonne solution 164 108. Présentation - Loin d'entamer un débat sur l'ontologie de la bonne réponse, la doctrine française décrit la solution sûre à travers des mots simples. Si les vocables utilisés sont distincts selon les matières, ils expriment tous l'idée que la sécurité juridique est un guide interprétatif dont le respect permet d'atteindre sans heurt une connaissance certaine quoique parfois inédite. On recherchera et on trouvera ainsi la solution efficace, la solution constante, la solution exacte ; enfin et surtout, l'on définira la solution prévisible. Ces épithètes montrent les diverses faces du dogme de la solution unique qui, se transformant, a fini par reléguer la solution juste et équitable, la solution infaillible ou la solution vraie au rang des idéaux figés ou dépassés. Ils montrent surtout que la doctrine pratique une ontologie prescriptive par laquelle, dans les hypothèses examinées, elle assigne aux solutions souhaitées des propriétés ad hoc grâce à l'utilisation d'épithètes polysémiques. La "solution sûre", conforme à la "sécurité juridique", permet, tout en préservant l'idéal d'unicité de la solution et d'univocité de son contenu, de concevoir un raisonnement qui intégrera a priori les mutations de l'ordre positif. À l'image de la solution prévisible, quand celle-ci n'a pas encore été énoncée par une autorité normative habilitée, la solution à rendre devra être conforme aux prédictions déjà faites et déjà diffusées auprès des justiciables. Connaître la solution positive (SECTION 1), prévoir la solution future (SECTION 2) sont les deux objets du discours doctrinal. Section 1 Connaître la bonne solution 109. Une solution positive - Les jurisconsultes sont de bons conseils, mais pour renseigner, il faut connaître. Ils cherchent donc la solution consacrée par le droit positif : celle qui par son efficacité assurera la sécurité des relations juridiques (PARAGRAPHE 1), celle qui par son exactitude démontrera la qualité du savoir transmis (PARAGRAPHE 2).
PARAGRAPHE 1. LA SOLUTION EFFICACE 165 110. Efficacité des sûretés - "Sûreté" et "sécurité" sont des concepts pareillement difficiles à saisir parce qu'ils se répondent, et l'on est bien en peine de définir positivement la sécurité juridique à partir du droit des sûretés. Abruptement, "la sûreté n'est pas [même] une notion, ce n'est qu'une étiquette qui s'accommode du disparate (615) ". Elle recouvre des réalités différentes faute de critères homogènes de qualification. Mais l'absence d'une telle définition conceptuelle de la sûreté ne prive pas les mécanismes de protection des créanciers de leur efficacité. Au contraire, c'est l'efficacité du mécanisme qui définit la sûreté. La sûreté est bonne (c'est-à-dire sûre) si elle assure "au créancier une chance maximale de paiement et dont la constitution et la réalisation sont simples et peu onéreuses" (616) . En fait, tous les mécanismes qui permettent à leurs utilisateurs de parvenir au meilleur compte, au meilleur résultat, sont des concepts et des solutions efficaces et, dans cette mesure pragmatique, ce qui est efficace est sûr. Inversement les sûretés inefficaces seraient appelées à disparaître. C'est en tout cas le sort qui fut envisagé pour l'antichrèse (617) . Comme la réforme des procédures collectives de 1985 n'en fit aucun cas, une doctrine inventive la relevait associée au bail (618) et posait de manière renouvelée la question de son efficacité. La doctrine s'interrogeait. Fallait-il "la reléguer au rang de pièce de musée ?" Il eût été imprudent de le faire, "car l'atteinte portée à l'efficacité de l'hypothèque par le droit des procédures collectives [pouvait] donner un second souffle à sa piètre rivale (619) ". La nouvelle réforme de 1994 aura toutefois sonné la fin (provisoire) de la renaissance de l'antichrèse (620) . De cette entreprise de rénovation discutée (621) , l'on retiendra que l'oeuvre de résurgence du concept fut essentiellement doctrinale et que seule la modification des termes du débat par l'intervention du législateur fut un frein à la renaissance de l'antichrèse comme sûreté efficace. Il est déjà clair que la recherche de la bonne sûreté est (615) M. CABRILLAC et C. MOULY, Droit des sûretés, Paris, Litec, 4ème éd., 1997, n°2, p.2. (616) M. CABRILLAC et C. MOULY, Droit des sûretés, 4ème éd., 1997, précité, n°5, p.5. (617) M. DAGOT, Les sûretés, Paris, PUF, 1981, p.273. (618) F. LEJEUNE, "Une sûreté nouvelle : l'antichrèse-bail", JNA 1986, p.571. (619) M. CABRILLAC et C. MOULY, Droit des sûretés, Paris, Litec, 2ème éd., 1993, n°814, p.610. (620) La revanche des sûretés frustes sur les sûretés perfectionnées aurait fait long feu. M. CABRILLAC et C. MOULY, Droit des sûretés, Paris, Litec, 4ème éd., 1997, n°814, p.656. (621) D. R. MARTIN, "L'antichrèse", JCP , éd. N, 1987.I. p.299 ; R. TENDLER, "L'antichrèse, mythe ou réalité ?" D. 1989, chr., p.143.
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