Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

comprendre l'activité de la doctrine sont grands, les difficultés pour en
expliquer l'oeuvre sont infinies.
Aborder le discours doctrinal par l'expression d'un désir d'unité permettra
de montrer combien la place de la doctrine dans une hiérarchie des sources ou
des institutions est difficile à saisir. Cela nous amènera à observer que la
doctrine construit des concepts explicatifs dans lesquels logent des
prescriptions politiques et qu'ainsi, ces concepts correspondent à des
ensembles synthétiques décrivant l'état du droit positif, et aussi bien
remplissent une fonction de justification et de légitimation de cet état.
Lorsque la doctrine oeuvre à la définition des concepts juridiques, à la
synthèse des lois et arrêts, à l'exposé des régimes juridiques, à la détermination
des règles applicables mais aussi à la découverte d'incohérences et
d'antinomies, de lacunes, et en général de difficultés, elle contribue à
l'émergence de questions pour lesquelles elle propose généralement des
solutions (5) . Le discours doctrinal véhicule donc la connaissance juridique : un
ensemble d'énoncés normatifs reproduits sous la dictée de la loi ou de la
jurisprudence en réponse à des interrogations. Il fait naître des concepts, les
voit disparaître, en consacre certains et en ignore d'autres.
Curieusement, la doctrine, comprise cette fois comme l'ensemble des
auteurs, assume avec difficultés cette oeuvre de questionnement. Les questions
effraient, surtout lorsqu'elles sont sans réponse, ou à réponses multiples.
Faisant écho à la crainte de l'incertitude, à la crainte de l'ambiguïté et
finalement à la crainte de l'ignorance, le discours doctrinal dénonce les
infirmités et l'insécurité du système, juge ceux qui sont censés y remédier et
participe à l'élaboration des remèdes conceptuels, le problème étant
cependant que la doctrine n'est pas pourvue d'une autorité normative. Elle
parvient néanmoins à imposer ses prescriptions en modifiant la façon dont les
autorités d'application perçoivent leur propre rôle. Elle met aussi à disposition
des juges ou du législateur des concepts creux, des slogans, des lieux communs
ou encore des principes qui par leur généralité excessive permettent de
réaliser l'unité du savoir juridique. Pour finir, la doctrine rationalise a
posteriori l'ensemble et décrète l'unité et la cohérence du droit passé afin de
prévoir le droit à venir.
Un travail sur l'usage doctrinal des concepts connexes à l'unité et à la
(5) Sur la thèse d'une orientation argumentative des phrases interrogatives, v. J.-C. ANSCOMBRE ET
O. DUCROT, L'argumentation dans la langue, Bruxelles, Mardaga, 1983 ; C. PLANTIN, "Question >
Argumentations > Réponses", in C. KERBRAT-ORECCHIONI (dir.), La question, Lyon, PUL, 1991, p.63.
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