Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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règle qu’elle énonce soit susceptible de résoudre facilement des problèmes
connexes. En un sens, la solution sûre d’un cas difficile sera celle qui
permettra la mutation du cas difficile en cas facile.
154. Détermination du cas difficile - Alors que le cas facile se reconnaît à
l'évidence de sa réponse, le cas difficile naît d'une sorte d'incapacité de la
doctrine ou de la jurisprudence à déterminer rapidement et unanimement la
bonne réponse. Il en appelle alors à des principes supérieurs puisque les règles
a priori immédiatement applicables s'avèrent douées d'inadéquation. Ce que
l'on souhaite, c'est de rendre facile un cas difficile et pour cela, il faut
s'interroger sur le futur pour le maîtriser. Le regard rétrospectif porté sur les
précédents n'est pas suffisant pour concevoir la chaîne narrative du droit
comme une image parfaitement opératoire en droit privé français : les
jurislateurs français préfèrent souvent commencer un nouveau chapitre plutôt
que de continuer celui de leur prédécesseur. La continuité du droit français ne
s'établit donc pas a priori mais plus certainement de manière improvisée voire
anarchique (dans le sens d'un établissement discontinu et discret de la
connaissance), mais la force de la description rétrospective donne à l'ensemble
sa continuité. Les éclipses et les renaissances des concepts en droit civil sont
l'illustration de cette attitude de la doctrine, cherchant dans le passé la
justification de son savoir et tournée vers l'avenir pour l'utilisation de ce
qu'elle y a découvert (860) .
155. Les principes en question - L'opinion de MM. Touffait et Tunc est
partagée par un grand nombre d'auteurs : ils conçoivent l'obligation de
motiver en détail les décisions de justice comme le moyen d'unir les efforts de
la jurisprudence et de la doctrine pour clarifier le droit et le faire progresser.
En respectant la mesure nécessaire en toute chose, sans excès de verbiage, en
conservant une indispensable concision mais non une concision maximale, la
Cour de cassation pourrait élucider certaines questions sans les éluder. Ce
débat sur une motivation détaillée ou une brevitas imperatoria traduit l'état
d'un rapport de force entre doctrine et jurisprudence. L'enjeu dépasse le cadre
de l'acte décisionnel. Sur qui pèserait le renforcement de la contrainte
(860) J. LEAUTE, Les éclipses et les renaissances d'institutions en droit civil français, Thèse Paris, 1946 ; et par
exemple Ph. CONTE, note sous Cass. civ. 2ème, 23 mars 1994, JCP 1994, II, 22292 à propos de la résurrection
de l'effet perturbateur : "On voit ainsi renaître aussitôt de leurs cendres certaines des distinctions que l’arrêt
paraissait avoir légué à l’histoire".