Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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lorsque nous voulons nous soustraire au mal et donner au bien toute sa valeur
pour une durée autre que le moment actuel (437) ". Le principe de sécurité
juridique, directement issu des philosophies utilitaristes, est dominant en
Angleterre au XIXème siècle (438) .
78. Comparaison - Cette vision utilitariste de l'ordre juridique se retrouve assez
peu dans la pensée des auteurs français du XIXème siècle. Taulier fait
ouvertement une critique des idées de Bentham (439) , et Troplong situe la
recherche de l'utilité hors de la sécurité lorsqu'il s'agit de concevoir une
évolution. Trop de garanties privent les rapports contractuels de leur
valeur (440) . L'incertitude liée aux variations de la jurisprudence n'est pas, non
plus, mauvaise chose dès lors qu'une solution conforme à la Morale finit par
triompher (441) . L'on trouve néanmoins des utilisations de la sécurité du
commerce proches du concept de sécurité dynamique tel que René Demogue
le définira.
Sur la question très controversée du droit de reprises de la femme d'un
commerçant failli, la Cour de cassation limitait ce droit et décidait que pour
tous les biens tombés en communauté, la femme n'était "à l'égard de ces
valeurs qu'une simple créancière tenue de subir le concours des autres
créanciers de la communauté (442) ". S'interrogeant sur le bien-fondé de la
solution posée par la Cour, l'annotateur ne manquait pas de relever la
difficulté de concilier la délicate interprétation de la loi commerciale avec la
(437)
J. Stuart MILL, L'utilitarisme, cité par R. DEMOGUE, Les notions fondamentales du droit privé, précité,
p.59.
(438)
G. RADBRUCH, "La sécurité en droit d'après la théorie anglaise", précité, p.89-90 ; "Que la sécurité
juridique soit en Angleterre le principe prédominant, toute l'histoire du droit anglais le prouve. On a dit non
sans raison que l'accent posé sur la rigidité et sur la certitude sont en même temps la cause et la justification
du droit du précédent en Angleterre. Lorsque l’économie capitaliste éprouva la nécessité d’une jurisprudence
certaine et prévisible d’avance, le droit continental en trouva le fondement dans la réception du droit romain,
et plus tard dans l’oeuvre de codification. La jurisprudence anglaise inspirée par l’esprit de discipline
autonome si caractéristique du peuple anglais avait déjà précédemment trouvé un substitut à ce procédé dans
la limitation du juge par des décisions antérieures. Ainsi elle avait crée une limite jurisprudentielle à la place
de la rigidité législative qui lui manquait. Mais cette limitation jurisprudentielle bien plus précaire ne pouvait
fonctionner d’une manière satisfaisante qu’en se fondant sur une volonté de sécurité bien plus forte que jamais
l’esprit continental n’en eut besoin."
(439)
J.-F. TAULIER, Théorie raisonnée du Code civil, tome premier, précité, p.20. Au reste, M. le professeur
REMY souligne que parmi les écrivains de la Thémis, Blondeau adhéra aux thèses de Bentham alors que
Jourdan les abhorrait, "“ La Thémis ” et le droit naturel", RHFD 1987, n°4, p.155.
(440)
R.-T. TROPLONG, Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code civil. De l'échange et du louage, tome 1,
préface précitée, p.XCVII : "La sécurité dans les rapports du métayer et du maître chose excellente en soi,
favorise cependant l'esprit de routine trop naturel au paysan ; elle le maintient dans un état d'immobilité
nuisible à son bien-être, nuisible aussi à l'agriculture".
(441)
Cass. civ., 22 décembre 1845, DP 1846.1.5, note [anonyme].
(442)
Cass. req., 19 août 1856, DP 1857.1.33, note [anonyme].