Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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doctrine est plurielle. Les universitaires qui acceptent de participer à
l'élaboration des lois, ceux qui deviennent conseillers à la Cour de cassation,
les praticiens dont les ouvrages font autorité à l'université, conçoivent-ils la
place des interprètes et le rôle scientifique de la doctrine différemment des
auteurs qui gardent une distance respectable entre eux et les institutions ? Ce
sont des questions qui ne méritent de réponse qu'autant que l'on puisse
connaître avec certitude l'influence des uns et des autres sur l'évolution du
droit.
Les querelles entre auteurs et leur poids sur la destinée de l'ordre juridique
définissent au demeurant le cadre du débat. Quand il s'agit de savoir si telle ou
telle norme doit être laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond, la
présentation du risque d'arbitraire relève d'une discussion sur l'avenir et les
mutations de la démocratie en France et en Europe, non de son opportunité.
Ce ne fut pas nécessairement le cas au moment de l'émergence du concept de
sécurité juridique.
85. Démocratie - En critiquant et caricaturant peut-être la pensée des auteurs
qui utilisent la sécurité juridique comme guide de leurs raisonnements, nous
avons conscience d'utiliser une description orientée. Pour plus de clarté, il
faut avoir à l'esprit que les tensions politiques de la première moitié du XXème
siècle ont fait naître des discours où la sécurité juridique est utilisée comme un
instrument politique. Pour Ripert, "les États autoritaires ont une conception
(…) qui ruine la sécurité (481) " et rien ne naît du désordre. Ainsi doit être
affirmée la prééminence des droits subjectifs. La Cour de cassation doit en
assurer le respect, son contrôle est "la garantie la plus efficace de la sécurité
juridique (482) ". Presque naturellement, les tensions politiques de l'après-guerre
et la volonté de construire un droit commun pour l'Europe feront de la
sécurité juridique un principe : un principe condamnant les solutions à
l'univocité et à la permanence, faisant de l'unité le gage de la sécurité. "Le
droit a besoin de stabilité car, sauf à soumettre l'homme à une loi ignorée de
lui, comme le Procès de Kafka, la sécurité que le droit a pour fonction
(481) G. RIPERT, Le déclin du droit, Paris, LGDJ, 1949, p.171.
(482) M. MARKOVITCH, La théorie de l'abus des droits en droit comparé, Thèse Lyon, 1936, p.461 ; "Je ne nie
pas que la théorie de l'abus des droits telle que je la comprends, à savoir une théorie qui se ramène à la
détermination dans chaque cas particulier du contenu des droits subjectifs, présenterait un danger des plus
inquiétants pour la sécurité juridique, si la libre appréciation du juge signifiait la décision définitive et sans
appel des juges du fonds".