Thèse 1999 - UFR Droit et Sciences Sociales

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s'attendre, sa liberté est totale puisque, du point de vue des significations
possibles, on peut s'attendre à tout. Seul un accord parfait, une unanimité sans
faille serait le témoin de l'univocité des règles mais l'on constatera qu'en quête
d'unité, le droit savant ne fournit que des réponses.
PARAGRAPHE 2. LES REPONSES DOCTRINALES.
138. Pluralité des opinions - La diversité des opinions doctrinales est un
obstacle infranchissable pour qui voudrait admettre la doctrine parmi les
sources du droit. C'est du moins ce qui se déduit du postulat selon lequel les
sources du droit fournissent des énoncés univoques ; nous savons combien est
illusoire ce genre de réduction du raisonnement juridique, car, qu'elle soit
formelle ou informelle, aucune source ne peut garantir l'univocité des énoncés
normatifs qu'elle produit. Les auteurs conçoivent leur rôle par la double
nature de leur travail : découvrir ce qui est et proposer ce qui doit être. "La
doctrine n'a pas seulement à découvrir les choses qui préexistent ;
l'imagination entre aussi dans son lot : à elle de proposer une solution neuve
ou une réforme législative. Certes, elle n'a pas d'autorité officielle. Simple
puissance de l'esprit, elle propose : le juge et le législateur disposent, étant
certain que jamais ne s'impose une solution unique et définitive, ce qui
explique le pluralisme, la diversité des opinions des docteurs (794) ". Ainsi le
discours doctrinal pèse sur le droit positif par la description de jure lata et
parvient à le transformer par des raisonnements de jure ferenda. Alors
cependant que l'on s'accorde en général pour reconnaître la valeur heuristique
de la discussion doctrinale et sa fonction imaginative, peu d'auteurs seraient
prêts à admettre le caractère performatif des énoncés doctrinaux, surtout
lorsqu'ils sont constitués d'un ensemble d'opinions contradictoires. Pourtant
le discours doctrinal prétendument neutre pèse considérablement sur la
transformation de l'ordre juridique positif. E. Bertrand expliquait cette
influence par l'idée que les écrits juridiques opèrent comme une dialectique
en mouvement (795) et rappelait que les succès obtenus en jurisprudence par les
théories de Josserand et de Ripert avaient fait coexister de manière antagoniste
(794) Ph. LE TOURNEAU et L. CADIET, Droit de la responsabilité, Paris, Dalloz Action, 1996, n°8, p.9 ; adde
C. ATIAS, "La mission de la doctrine universitaire en droit privé", JCP 1980.I.2999.
(795) E. BERTRAND, "Le rôle de la dialectique en droit privé positif", D. 1951, chr., p.153.