Programme 2006-2007 - SCRIPT

Inscription jusqu’au 1er décembre 2006
Max. 20 personnes
2d-INAP-EC-2001-PE Droit de la sécurité sociale
Public cible personnel enseignant et socioéducatif,
personnel de direction
Ordre d’enseig.
Priorité formation non-prioritaire
Cert. de Perfect. formation éligible
Langue/s français
Lieu Institut national d'Administration
publique 67, rue Verte L-2667
Luxembourg
Date le vendredi 6 octobre 2006
horaire: à déterminer
Durée 6 heures
Inscription jusqu’au 08 septembre 2006
Max. 4 personnes
Organisation formation organisée par l'INAP
Contenu / Inhalt
- Les différentes branches de la sécurité sociale: soins de santé, maladie, maternité,
accident et maladie professionnels, vieillesse, invalidité, survie, chômage, prestations
familiales, dépendance.
- Les différentes prestations et les conditions d'attribution;
- les personnes protégées (affiliation obligatoire, assurances volontaires, paiement de
cotisations);
- organisation administrative de la sécurité sociale;
- la coordination européenne des systèmes de sécurité sociale nationaux.
Titulaire / Weiterbildner, Weiterbildnerin
Claude Ewen, Inspection Générale de la Sécurité Sociale
2d-03 La responsabilité civile
Public cible personnel de direction, personnel
enseignant et socio-éducatif
Ordre d’enseig. 1 - 2 - 3 - 4
Priorité formation non-prioritaire
Cert. de Perfect. formation éligible
Langue/s français
Lieu SCRIPT - CDPFC
Date les mardis 17 et 24 octobre 2006 de
19 à 21 heures
Durée 4 heures
Inscription jusqu’au 20 septembre 2006
Max. 20 personnes
Objectifs / Zielsetzung
Aperçu sur les principes de base et les spécificités régissant le droit de la responsabilité
civile et affectant plus particulièrement la vie des enseignant/e/s et parents d'élèves.
Contenu / Inhalt
- La responsabilité délictuelle/ la responsabilité contractuelle
- la responsabilité du fait des choses
- la responsabilité du fait d'autrui
- le lien de causalité: établissement et exonération
- les caractères du dommage et les éléments de préjudice
- les modes de réparation du dommage.
Titulaire / Weiterbildner, Weiterbildnerin
Edouard Delosch, avocat à la cour.
2d-INAP-ET-2116-PE Les règles de la mise en jeu de la responsabilité civile de l'Etat
Public cible personnel enseignant et socioéducatif,
personnel de direction
Ordre d’enseig.
Priorité formation non-prioritaire
Cert. de Perfect. formation éligible
Langue/s français
Lieu Institut national d'Administration
publique 67, rue Verte L-2667
Luxembourg
Date le mardi 7 novembre 2006
horaire: à déterminer
Durée 6 heures
Inscription jusqu’au 1er octobre 2006
Max. 4 personnes
Organisation formation organisée par l'INAP
Contenu / Inhalt
- Qui est responsable: l'Etat, les communes, les établissements publics?
- Quand l'Etat est-il responsable?
- Comment et devant qui une action en responsabilité civile doit-elle être introduite?
- Qui représente l'Etat en justice?
- Qui exécute les jugements ayant condamné l'Etat?
- Qui prend en charge les frais de justice?
Titulaire / Weiterbildner, Weiterbildnerin
Jeff Fettes, Ministère d'Etat.
Légende : Ordre d’enseignement 1= éducation précoce et préscolaire, 2= enseignement primaire, 3= ES/EST, 4= éducation différenciée
Formation continue 2006-2007 Domaine de formation 2 : Développement personnel professionnel 66