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Violences d'aujourd'hui, violence de toujours - Rencontres ...

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<strong>Violences</strong> d’aujourd’hui, <strong>violence</strong> <strong>de</strong> <strong>toujours</strong><br />

soumis les Etats, la Cour internationale <strong>de</strong> justice, ne fonctionne<br />

que si les Etats acceptent d’y être soumis. D’ailleurs, dans l’affaire<br />

<strong>de</strong> l’action <strong>de</strong> l’OTAN contre la Yougoslavie, ce <strong>de</strong>rnier pays a saisi<br />

la Cour internationale <strong>de</strong> justice, qui a dû — pour l’instant l’affaire<br />

n’est pas close — se déclarer incompétente car la plupart <strong>de</strong>s Etats<br />

membres <strong>de</strong> l’OTAN ne reconnaissent pas la compétence <strong>de</strong> la<br />

Cour.<br />

Il faut également savoir que l’organisation <strong>de</strong> la « justice<br />

internationale » est extrêmement complexe. On a vu <strong>de</strong>puis un<br />

<strong>de</strong>mi-siècle un développement tout à fait extraordinaire <strong>de</strong> règles<br />

et <strong>de</strong> normes internationales qu’on applique aujourd’hui pour<br />

essayer <strong>de</strong> sortir <strong>de</strong>s situations <strong>de</strong> <strong>violence</strong> collective. Il s’agit<br />

notamment <strong>de</strong> toutes les règles <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l’homme, etc. —<br />

dont d’ailleurs l’universalité est p.281 contestée par certains. En<br />

revanche, on n’a pas vu <strong>de</strong> développement parallèle <strong>de</strong>s<br />

procédures <strong>de</strong> justice internationale. Les juridictions<br />

internationales <strong>de</strong>vant lesquelles on peut amener les responsables<br />

<strong>de</strong> certaines <strong>violence</strong>s sont extrêmement rares. Elles sont plutôt<br />

l’exception. On a, récemment, le cas <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux tribunaux pénaux :<br />

le tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie et le tribunal pénal pour le<br />

Rwanda. Mais ce sont <strong>de</strong>s exceptions.<br />

La règle, c’est que ce sont les juridictions nationales qui sont<br />

compétentes pour juger, y compris <strong>de</strong>s affaires qui se passent<br />

dans d’autres pays et qui constituent <strong>de</strong>s crimes contre l’humanité.<br />

En tant que membres <strong>de</strong> l’humanité, nous sommes tous concernés<br />

par ces crimes. C’est pourquoi un tribunal suisse peut et a pu juger<br />

un responsable du génoci<strong>de</strong> rwandais. Il y a une compétence<br />

internationale <strong>de</strong> chacune <strong>de</strong>s juridictions nationales. C’est aussi<br />

pour cette raison qu’un juge espagnol peut <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à juger le<br />

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