Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être

annexe a
LE PRÉSENT ACCORD a été conclu le
ENTRE :
accord de financement de la Fondation
autochtone de guérison, 31 mars, 1998
e jour de mars 1998,
la FONDATION AUTOCHTONE DE GUÉRISON, corporation constituée en vertu de la Partie II
de la Loi sur les corporations canadiennes, Statuts révisés du Canada de 1970, chapitre C-32, représentée
dans les présentes par un membre de son bureau dûment autorisé (la « Fondation »),
D’UNE PART,
- et -
SA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du
Nord canadien (« Sa Majesté »),
D’AUTRE PART.
ATTENDU QUE le Gouvernement du Canada a dévoilé une nouvelle stratégie nationale sur les
affaires autochtones intitulée « Rassembler nos forces – Plan d’action du Canada pour les questions
autochtones » qui comprend notamment des projets visant à renouveler le partenariat avec les peuples
autochtones;
ATTENDU QU’un élément du plan d’action prévoit l’élaboration d’une stratégie de guérison visant
à répondre aux besoins de la population autochtone affectée par les abus sexuels et physiques subis
dans les pensionnats, y compris les répercussions transmises d’une génération à l’autre;
ATTENDU QUE, dans le but d’amorcer l’élaboration de la stratégie de guérison, le Gouvernement
du Canada est prêt à participer au présent accord avec la Fondation;
ATTENDU QUE le Gouvernement du Canada est prêt à financer la Fondation dans le but de
répondre aux besoins en matière de guérison de la population autochtone affectée par les abus sexuels et
physiques subis dans les pensionnats, y compris les répercussions transmises d’une génération à l’autre,
en appuyant la guérison holistique et communautaire afin de répondre aux besoins des particuliers,
des familles et des collectivités, dont les communautés d’intérêts;
ATTENDU QUE les mesures suivantes sont reconnues comme des exemples de moyens que peut
prendre la Fondation afin d’atteindre l’objectif :
(a) promotion de liens avec les autres programmes de services sociaux et de santé des gouvernements
fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones;
volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être
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