Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être

chapitre trois
la FADG a assuré la surveillance de la provenance et de la répartition des demandes de financement
et des contrats (accords de contribution) et a communiqué régulièrement les informations à ce sujet
au conseil d’administration. Les membres du conseil ont bien précisé que les propositions devaient
être évaluées en fonction de la réponse aux critères de financement obligatoires, sur la possibilité
raisonnable que les objectifs établis seront réalisés, ainsi que sur la responsabilité comptable. Bien
que les membres du conseil n’aient pas décidé d’allouer les fonds en s’appuyant sur une méthode de
financement régional préétablie, ils ont tout de même insisté auprès du personnel pour trouver des
moyens de promouvoir la participation des régions et des clientèles qui étaient sous-représentées lors
des cycles de financement successifs.
La FADG a acquis un logiciel de « mappage » ou de mise en correspondance et elle y a eu recours
pour retracer et comparer des données sur les projets financés avec précision et rapidité. Un poste
équivalent à un employé à plein temps a été consacré à ce « mappage, » ce qui a grandement facilité le
travail du conseil qui voulait assurer une répartition juste et équitable du financement conformément
à son mandat. Le processus d’examen des propositions et celui du traitement des questions touchant
l’égalité d’accès seront examinés dans une section ultérieure portant sur les programmes.
3.3.4 Obligation de rendre compte devant le secteur public ou l’État
Le conseil d’administration s’est considéré légalement comptable de sa gestion au gouvernement du
Canada, en ce sens qu’il devait répondre de la distribution du fonds de guérison de 350 millions $,
et moralement responsable d’assurer un appui juste, équitable et efficace aux initiatives de guérison
communautaires devant les Autochtones. Le principal moyen de satisfaire à ces exigences à l’égard du
gouvernement a été la remise du rapport annuel, un rapport qui, conformément à l’accord de financement,
devait également être diffusé auprès du public. Dans la section ci-après sur les Finances, les procédures
internes assurant une gestion prudente du fonds de guérison ont été présentées en détail. Les rapports
annuels ont incorporé de l’information sur l’affectation du fonds et sur les activités de programmes,
de même que sur les rapports du vérificateur qui ont été sans tache pendant toute l’existence de la
FADG. De plus, la FADG a institué trois évaluations des résultats ou incidences des programmes
par un consultant externe. Les vérifications ont été menées selon des principes comptables reconnus.
Quant aux évaluations qui ont fait l’objet du volume II, Mesurer les progrès : Évaluation des programmes
et d’un sommaire au chapitre 4 du présent volume, elles ont été faites en appliquant des méthodes
d’évaluation professionnelles (éprouvées).
La vérificatrice générale en 2002 s’est déclarée préoccupée au sujet de la pratique du gouvernement
fédéral consistant à transférer des montants substantiels à des fondations qui étaient tenues de répondre
de leur responsabilité devant leur conseil d’administration plutôt que devant le Parlement et, en plus,
qui étaient non accessibles pour la vérification publique. Ces préoccupations ont été réitérées et elles
ont été développées dans son rapport de 2005. Elle a fait remarquer que la réalisation des objectifs en
matière de politiques était mise en doute vu le manque de vérification de l’optimisation des ressources
(efficacité); la question posait aussi problème dans le cas où les fonds restaient dans les comptes des
fondations plutôt que de servir aux dépenses en vue de l’atteinte de buts (objets) établis. Parmi ces
fondations, il y en a qui partagent dans une certaine mesure la gestion de leurs affaires par le biais
volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être