Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être

annexe r
Pour ce qui est du financement des pensionnats et des écoles industrielles, un tableau (se reporter à
l’annexe 2) présente des montants pour chacune des années entre 1907 et 1957 inclusivement. Un
examen des affectations (subventions) autorisées par le gouvernement pour les pensionnats et les écoles
industrielles pendant la période de 50 ans comprise entre 1908 et 1958 montre que l’affectation de
crédits budgétaires, comparativement aux dépenses pour cette période, totalisait presque 88,6 millions
de dollars (88 647 147,78 $). 14
Contrôle du coût : 1958 à 1965
Presque depuis le commencement, le financement de l’éducation des Indiens a fait l’objet d’un débat
enflammé. Suivant le rapport de la commission consultative multiconfessionnelle au début des années
1900, les Églises (il est remarquable que l’Église catholique ait fait exception) ont éprouvé des difficultés
à assurer le fonctionnement de ces écoles à l’intérieur de la structure de financement imposée par le
gouvernement fédéral. Cette situation a persisté pendant des décennies, présentée dans divers autres
rapports, notamment un rapport produit en 1946 qui provenait de la Indian Work Investigation
Commission [Commission d’enquête sur les Indiens] de l’Église anglicane du Canada. Il était nécessaire
d’effectuer un virage en passant du système per capita en place depuis longtemps pour adopter un
nouveau système plus efficace.
Finalement, le nouveau système de financement est devenu réalité. C’est dans le rapport paru en 1958
de l’Église anglicane du Canada intitulé Operation of Government-owned Indian Residential Schools on
a Controlled-Cost Basis que ce système est présenté le plus clairement :
[traduction]
traduction] La nouvelle méthode de financement pour ce type d’école remplace l’ancien
système de subvention per capita. Ce changement est le fruit des négociations et des discussions
qui ont eu lieu au cours de la dernière année et demie avec des représentants des différentes
Églises. On considère que ce virage du système de financement des écoles [pour Indiens]
favorisera l’atteinte d’une plus grande efficacité dans le fonctionnement des écoles en :
(a) facilitant la satisfaction aux normes d’entretien relatives à la nourriture, à l’habillement,
et en permettant également d’assurer une surveillance de ces aspects dans toutes ces
écoles;
(b) assurant une mesure d’uniformité concernant le financement de ces écoles;
(c) assurant la protection des contribuables contre les excès (dépenses folles) et le
gaspillage.
Le fonctionnement de ces écoles sera maintenant assuré en vertu d’un système de contrôle
des coûts, signifiant que le ministère remboursera, dans le cadre de certaines restrictions, les
dépenses réelles de chaque école. Ce système est appliqué rétroactivement à compter du 1 er
janvier 1957. ISA [AEI (administration des écoles pour Indiens)] recevra des avances calculées
d’après une estimation provisoire des coûts et, dès la réception du rapport de vérification qui
sera préparé pour chaque année civile par un représentant du département des Finances à
partir des résultats de l’examen des livres de l’AEI, un rajustement à la baisse ou à la hausse
sera fait. 15
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