Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être

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• Establishing Allotments of Appropriations and Commitment Control [Établissement de l’affectation
des crédits et du contrôle des engagements] fait référence aux « articles 26 et 29 de la Loi du
revenu consolidé et de la vérification, 1931, qui stipulait l’établissement d’un système de contrôle
des engagements de tous les ministères… et mettaient en garde contre l’engagement excédentaire
des dépenses/crédits. 32 »
• Le Draft Memo to the Protestant Members of Parliament [le projet de mémoire aux membres
protestants du Parlement] présente un rapport intitulé : The Operation of Indian Schools, [le
fonctionnement des écoles indiennes] qui a été déposé devant la Chambre des communes en juin
1948 par le comité spécial mixte sur les affaires indiennes 33 .
Le bureau de la FADG conserve une liste des dossiers comprenant toute la documentation sur les
données d’information financières recueillies. Il est à noter que le dossier intitulé Additional/Supporting
Docs [documents à l’appui/additionnels] contient 18 documents, notamment le rapport Davin, de la
correspondance sans titre des Affaires indiennes traitant du financement des écoles/pensionnats entre
1877 et 1905, ainsi que l’explication du système de contrôle des coûts par le truchement des montants
que le tableau présente (annexe 2) et les résultats de ce rapport.
Déterminer des données financières pour les années 1962 à 1965 constitue un problème complexe.
Entre 1961 et 1962, le ministère des Affaires indiennes a modifié sa façon de faire pour la préparation
des rapports annuels. Pour 1961 à 1965, l’inscription des objets de dépenses au rapport financier
concernant les écoles de jour et les pensionnats étaient regroupés sous une seule tête de colonne intitulée
« Éducation des Indiens. » Quand on compare l’année 1961 aux autres années, 1962, 1963, 1964,
1965, les objets de dépenses décrivent par exemple « des paiements de manuels et de frais de voyage »
et « des repas à la mi-journée » regroupés en un seul montant pouvant s’appliquer aux écoles de jour
et aux pensionnats. Il est impossible de déterminer dans ces montants regoupés ce qui est inclus et ce
qui est exclu ou quels sont les montants réels de chaque objet/article. Les montants présentés dans le
tableau en annexe qui ont été exclus du total sont des montants qui peuvent ne pas se rapporter aux
pensionnats, notamment « Frais de scolarité des Indiens dans des écoles pour non-Indiens. » Ce dernier
montant est important, totalisant plus de 6 millions de dollars pour une année donnée et dépassant
même les 7 millions en 1965. En 1962, le budget pour les écoles de jour et les pensionnats était de
17 585 661 millions, mais si des objets de dépenses non liés étaient exclus comme on l’avait fait l’année
précédente, le montant des dépenses ne s’élevait plus qu’à 10 747 293 millions de dollars.
En combinant les dépenses de 1877 à 1906 avec les crédits pour toutes les années subséquentes, le
montant total dépensé par le gouvernement fédéral pour les pensionnats indiens entre 1877 et 1965
était de 168 082 096,33 $.
En valeur du dollar d’aujourd’hui, on pourrait dire que le gouvernement a dépensé 1 504 225 121,72
milliards de dollars pendant une période de 88 ans.
volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être
annexe r