Histoire de l'internationalisme

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s'il est possible, avec les Souverains Mahométans ses voisins des Traitez
de Ligue offensive & défensive, pour maintenir chacun en Paix dans
les bornes de son Territoire, en prenant d'eux, et leur donnant toutes
les sûretez possibles réciproques.
Les Souverains seront perpétuellement représentés par leurs Députez
dans un Congrez ou Sénat perpétuel dans une Ville libre ".
Le projet prévoyait que la ,, Société " ne se mêlerait pas des affaires
intérieures des Etats membres, avec toutefois cette réserve importante
qu'une intervention aurait lieu au cas oîi il s'agirait d'empêcher un
changement de la constitution ou éventuellement de réprimer une révolte.
L'article II déclarait :
,, La Société Européenne ne se mêlera point du Gouvernement de
chaque Etat, si ce n'est pas pour en conserver la forme fondamentale,
& pour donner un prompt & suffisant secours aux Princes dans les
Monarchies & aux Magistrats dans les Républiques, contre les Séditieux
& les Rébelles. Ainsi elle garantira que les Souverainetez héréditaires
demeureront héréditaires de la manière & selon l'usage de chaque
Nation, que les électives demeureront de même électives dans les
Païs ou l'élection est en usage ; que parmi les Nations où il y
a des
capitulations ou bien des conventions qu'on appelle Pacta conventa,
ces sortes des Traitez seront exactement observez, & que ceux qui
dans les Monarchies auroient pris les armes contre le Prince ou qui
dans les Républiques les auroient prises contre quelques-uns des premiers
Magistrats, seront punis de mort, avec confiscation de biens."
L'article trois décidait que la „ Société " devrait assurer la
régence en cas de minorité des souverains. L'article quatre établissait
que le projet de paix était fondé sur la situation politique en Europe
et sur les rapports des puissances tels qu'ils avaient été définis dans
le traité d'Utrecht. Aucune rectification de frontières ne devait avoir
— le Sénat : ,, Chaque Souverain se contentera pour lui & pour ses
lieu sans avoir préalablement été approuvée par l'assemblée de l'Union
Successeurs du Territoire qu'il possède actuellement, ou qu'il doit
po.sséder par le Traité ci-joint ...
Aucun Souverain, ni aucun Membre de Maison Souveraine ne pourra
être Souverain d'aucun Etat, que de celui, ou de ceux qui sont actuel-
lement dans sa Maison..."
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