Histoire de l'internationalisme

L'ÉPOQUE NAPOLÉONIENNE
Napoléon et Alexandre I^r pourront ensemble jouer le rôle qui jadis
avait été attribué à Henri IV. Aussi tard qu'en 1809, un autre écrivain
allemand — A. E. Zinserling — affirme que c'est Napoléon qui unira
l'Europe :
„... Napoléon pour garantir- le bonheur des peuples les réunit
tous dans une grande confédération, dirigée par la force de son génie ".*
A une époque ultérieure aussi, il y aura des écrivains qui estimeront
qu'une réorganisation de l'Europe pourrait avoir lieu sur l'initiative de
Napoléon, sans pour cela avoir le caractère d'une monarchie universelle.
Ce fut le jurisconsulte français J. J. B. Gondon qui développa cette
idée de la façon la plus suivie dans un ouvrage en trois volumes publié
en 1808.5
Dans cet ouvrage, Gondon utilise l'expression ,, gouvernement
civil " poiu" désigner le gouvernement de chaque Etat européen, tandis
que le ,, gouvernement pohtique " désigne le gouvernement de la con-
fédération européenne. Son projet n'impUquait pas une solution sur
le plan fédératif, mais se fondait sur les intérêts communs des Etats.
Il estimait toutefois qu'un tribunal (tel qu'il avait été proposé par
DeUsle de Sales) ne constituait pas un organe suffisant et efficace pour
la défense de ces intérêts. Il prévoyait 4 institutions différentes : un
congrès, un tribunal, un ,, pi'otectorat " et un collège de chefs d'Etat.
Il appelait les trois premières institutions ,, pouvoirs intrinsèques ".
Elles devaient chacune avoir une autorité executive dans des domaines
différents :
,, Le congrès aura le dépôt des lois constitutives du droit des gens,
qui seront uniformes et générales ;
par ses actes observateurs, ce corps
veillera sur les infractions qu'on pourra faire aux lois, et il en donnera
avis au protectorat, qui, comme puissance exécutrice du gouvernement
pohtique, sera chargé de maintenir chaque peuple dans ses droits "
(III, p. 5.'-)).
,, Le tribunal jugera souverainement tous les différends qui poiu-ront
naître des prétentions des princes aux couronnes héréditaires ou électives
par les degrés de parente ou par l'émission des suffrages ; il jugera aussi
ceux qui naîtront des limites territoriales des états, des droits respectifs
* Ter Meulon II, p. 9G.
' Du Droit Public ot du Droit dos Gens 6u Principes d'Association civile
ot politique ; suivis d'un projet de Paix Générale et Perpétuelle. Paris 1808. 1—IIL
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